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La réduction rationnelle du nombre des fonctionnaires

[ L’article sur le site "Libéral ou Social ? La Grande Imposture", avec tous les liens ]
mardi 11 avril 2006.
 
Auteur(s) et leurs articles

Les vraies solutions pour revenir à un budget excédentaire, épisode 1.

Nous avons vu l’inefficacité des solutions démagogiques issues de l’idéologie étatiste dans le précédent article "Il faut faire payer les riches !".

Voyons maintenant les vraies solutions possibles pour éradiquer le déficit budgétaire en France cad permettant d’améliorer le sort de l’ensemble des citoyens et réduire le fardeau laissé en héritage aux nouvelles générations.

Nous verrons que la plupart de ces solutions, au-delà de l’objectif précité, concourent toutes une meilleure équité en supprimant les privilèges de certaines corporations qui, bien que représentant un affront permanent à la démocratie, n’empêchent pas de dormir les étatistes patentés, soit disants derniers défenseurs de la dite démocratie, qui ne sont pas, ni à une contradiction près, ni à une désinformation près.

La réduction rationnelle du nombre des fonctionnaires.

Je dois faire ici un préambule important : mes articles ont déjà été et seront encore taxés plus ou moins ouvertement "d’anti-fonctionnarisme primaire".

Je voudrais affirmer que je ne veux pas faire du "petit bois" des fonctionnaires, ni les blesser : si mes propos sont sans concession pour le système étatiste dont ils sont l’un des symbôles, je ne cherche qu’à dénoncer les excès de ce système et pas du tout à attaquer les personnes dans la mesure où je considère que, à l’exception d’une minorité (agissante), les fonctionnaires subissent autant le système qu’ils en "profitent".

Ma position est tout à fait différente à l’égard des organisations syndicales de la fonction publique (à des degrés divers), dont les exemples ne manquent pas de montrer qu’elles ne recherchent pas l’intérêt général mais la défense des intérêts particuliers, pour ne pas dire des privilèges, de leur corporation.

Voilà un mot qui peut paraître blessant : "privilèges". Lorsque j’entrerai dans les détails, nous verrons que le terme convient parfaitement.

Revenons à la réduction des effectifs : peut-être par souci de simplification, on lit couramment dans les médias que l’économie réalisée serait proportionnelle à la réduction de l’effectif et indépendante de l’année à laquelle s’exercerait cette réduction.

Ce n’est absolument pas le cas et vous allez en avoir la démonstration.

Les économies potentielles pour une action sur 15 ans, avec une réduction d’effectifs (modérée) de 10% (au total) :
-  3 Mds€ / an au bout de 5 ans
-  7 Mds€ / an au bout de 10 ans
-  12 Mds€ / an au bout de 15 ans

Le plus intéressant dans l’affaire est que l’économie se perpétue de façon « mathématique » au delà de l’action elle-même (à effectif constant) pour atteindre par exemple 17 Mds€ après 25 ans.


Article :

Nous avons vu que l’action sur les recettes de l’Etat, même si certaines ne sont pas à rejeter totalement (ex stopper momentanément les baisses d’impôts), n’est pas la solution du problème. Il en est tout autrement de l’action sur les dépenses qui recèlent des gisements importants liés au gaspillage d’argent public.

La logique commande de s’intéresser au poste le plus important et surtout en plus forte croissance depuis 30 ans : les rémunérations et pensions des agents cad des fonctionnaires.

L’augmentation est due, d’une part à la très forte croissance du nombre d’agents, d’autre part à la forte croissance des rémunérations (près de 48% après inflation en 10 ans - voir le principe de calcul dans l’article "Le pouvoir d’achat des fonctionnaires")

Je ne suis personnellement pas opposée à une telle croissance des rémunérations, à 2 conditions :
-  Qu’elle soit assortie d’un engagement de résultats, synonyme d’amélioration de l’efficacité (ce qui passe souvent, mais pas exclusivement, par une augmentation du temps de travail).
-  Qu’elle s’accompagne de l’honnêteté élémentaire de reconnaître les chiffres et non de les « truquer » comme c’est le cas systématiquement (voir l’article cité précédemment).

Ces 2 conditions sont loin d’être remplies.

Reste le nombre de fonctionnaires et son extraordinaire croissance depuis 30 ans, à l’opposé de ce qu’ont fait tous les autres pays dans la même période.

On m’objectera que T.Blair en Grande-Bretagne fait de même c’est vrai, mais après que M.Thatcher ait réduit leur nombre de plusieurs centaines de milliers : T.Blair, peut se permettre d’en augmenter de nouveau le nombre, après que les réorganisations et les améliorations de productivité aient été réalisées, en sélectionnant strictement les ministères auxquels ils sont alloués pour corriger des carences flagrantes (santé, éducation, sécurité).

Tout le travail indispensable d’analyse et d’optimisation préalables a été réalisé auparavant. Toute la différence avec la situation française est là. Il ne s’agit pas diminuer ce nombre pour le « plaisir » ou par considération idéologique comme je me l’entends dire déjà.

La question est : peut-on maintenir la qualité de nos services publics (qui sont paraît-il les meilleurs du monde ...humm ..., on y reviendra), voir l’améliorer, avec moins de personnel ?

La réponse est OUI, indubitablement, non pas que les défenseurs de cette affirmation prennent leurs désirs pour des réalités, mais parce qu’il suffit de prendre exemple sur plusieurs autres pays (en dehors de la Grande-Bretagne, le Canada, la Suède, la Nouvelle-Zélande par ex) pour s’en convaincre.

J’aborderai cette question en détail dans un autre article ; disons simplement que les considérations « comptables » qui vont suivre ne sortent pas d’un chapeau mais d’études sérieuses,
-  soit françaises (cour des comptes, rapports ou écrits multiples y compris d’anciens hauts fonctionnaires - en 1997 déjà, J.Choussat, dans une note enterrée par le gouvernement socialiste de l’époque, évaluait à 10% l’excédent des effectifs ... qui ont augmenté depuis - etc...)
-  soit comparatives des données internationales (OCDE par ex).

Disons pour prendre une évaluation « réaliste » que diminuer le nombre de fonctionnaires de 10% serait tout à fait possible avec maintien et même amélioration de la qualité de service (à condition reconsidérer préalablement les missions et l’organisation).

Bien que cette diminution ne puisse en aucun cas être uniforme selon les ministères ou les collectivités (il y a des cas où le nombre doit être augmenté au contraire, je reviendrai sur la question des priorités dans un article futur), je reprendrai ici une approche « uniformisante », celle du taux de non remplacement des départs à la retraite, puisque aussi bien, c’est la seule variable qui réponde quantitativement au problème : le « créneau » temporel autorisant cette action (2005-2020) est déjà entamé sans que la réflexion préalable, gage de réussite consensuelle de l’opération, ait été (sérieusement) menée.

Un effort extrêmement important d’information de l’ensemble des français et de concertation des intéressés s’impose en effet d’urgence.

Sur 15 ans (2006-2020), cela représenterait une diminution annuelle de 0,6 à 0,7% du nombre d’agents, ce qui équivaudrait sensiblement à un gain de productivité moyen identique, soit, compte tenu du fait que ce gain ne serait pas uniforme selon les secteurs et les années, un gain de productivité max de 2% par an, ce qui est une valeur courante dans le privé, donc tout à fait réaliste.

Quel serait le gain sur le budget ?

Je me suis livrée au calcul sur la base des départs en retraites prévus (environ 57 000 / an - en moyenne - jusqu’en 2020 puis 19 000 / an, sachant qu’il n’y a pas de certitude dans le domaine, devant l’impossibilité de connaître l’impact de la réforme des retraites de 2003), avec le non-remplacement annuel de 30 000 agents de 2006 à 2020 (à peine supérieur à un non-remplacement de 1 sur 2) puis remplacement un pour un au delà, d’une mortalité des retraités de 0,8% / an (correspondant sensiblement aux départs en retraite), d’une augmentation moyenne annuelle (RMPP) de 3,5% (ce qui correspond à la situation des 20 dernières années) et enfin d’une revalorisation moyenne annuelle des pensions de 2% :

Par rapport à une situation dans laquelle on remplacerait les départs un pour un, on obtient une économie annuelle cumulative :

-  2,8 Mds€ au bout de 5 ans (2010)
-  6,7 Mds€ au bout de 10 ans (2015)
-  12,0 Mds€ au bout de 15 ans (2020)
-  14,2 Mds€ au bout de 20 ans (2025)
-  17,0 Mds€ au bout de 25 ans (2030)

Il faut bien voir que, alors que l’ "effort" n’est réalisé « que » sur 15 ans, l’économie continue de croître chaque année au-delà par effet « mécanique », les augmentations annuelles de rémunération (RMPP) s’appliquant sur un effectif total réduit de 450 000 agents (soit 9,5% de baisse par rapport à 2005)

Le tableau suivant donne les résultats pour 3 autres choix :
-  non-remplacement de 15 000 agents / an
-  remplacement de 1 sur 2
-  remplacement de 1 sur 3

Non-remplacement des départs à la retraite des fonctionnaires (source MINEFI)

Le nombre important de paramètres fait que les résultats de ces calculs ne sont que des ordres de grandeurs de ce que serait la réalité.

Néanmoins, nous avons là un moyen efficace de réduction du déficit, beaucoup plus puissant que les pseudo-solutions étatistes.

Je suis convaincue qu’il est possible de faire mieux, une fois le processus lancé, pour obtenir une réduction de 15%, voire plus.

On me rétorquera que ces personnes non employées à remplacer des fonctionnaires partis en retraite viendraient grossir les rangs des sans-emploi qui n’ont pas besoin de ça !

Si tel était le cas, l’opération n’aurait guère d’intérêt et ce qui serait gagné d’un côté serait perdu de l’autre. Je répondrai à cette objection en traitant du problème le plus intolérable de notre société : les 10% de chômeurs (sans compter les vrais faux chômeurs) avec lesquels nous nous sommes résignés à vivre, comme si c’était une fatalité :« on a tout essayé » a dit F.Mitterrand, aveuglé et paralysé par l’idéologie étatiste.

Et bien NON, on n’a pas tout essayé ! Des solutions existent en prenant exemple sur les pays qui ont résolu le problème.

Pour en revenir à la réduction du nombre de fonctionnaires, j’insiste sur le fait que cela n’a rien d’idéologique mais est affaire de bon sens et de civisme : pourquoi gaspiller l’argent public alors qu’on en a tant besoin par ailleurs et que le service public pourrait être amélioré pour un coût moindre ?

(je reviendrai bien entendu en détail sur cette affirmation dans un article ultérieur).

Au contraire, la position qui consiste à lier la qualité du service au nombre d’agents est malhonnête car purement idéologique et démentie par l’exemple d’autres pays encore une fois.

Mais j’insiste aussi sur la nécessité de la réflexion préalable sur les missions et les besoins (actuels et futurs), l’organisation des services publics et la méthodologie d’action.

Il est pratiquement certain que cela n’a pas été mené à bien, et peut-être même pas entamé !

Il m’apparaît aussi impérieux, préalablement, d’expliquer à l’ensemble des français les vraies raisons d’une telle action, encore une fois loin de toute considération idéologique, pour obtenir leur adhésion importante car une telle affaire ne doit pas se traiter uniquement entre gouvernement et fonctionnaires, dans la mesure où ils ne sont pas seuls concernés, n’oublions pas que ce sont les français qui paient (du moins les 50% qui paient l’impôt [1]).

Cela dit, cela n’est pas, loin de là, la seule possibilité de réduire les gaspillages de l’argent public : hélas (ou heureusement car c’est synonyme d’espoir), le sujet est presque inépuisable.

Des articles à venir vous le montreront !

[1] Note de Laurent Simon : en fait tous les français paient, ne serait-ce que par les impôts indirects : TVA, mais aussi par les effets négatifs sur l’économie : chômage plus important, donc charges sociales plus élevées, etc.


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