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Réduire les dépenses publiques, les dépenses de fonctionnement.

Fonctionnaires, où réduire les effectifs ? N°1

Un Etat moins obèse et mons dépensier, une efficacité économique à tous les niveaux
[ L’article sur le site "Libéral ou Social ? La Grande Imposture", avec tous les liens ]
vendredi 14 avril 2006.
 
Auteur(s) et leurs articles

Ceci est la suite de l’article "La réduction du nombre des fonctionnaires" :

Je sais qu’on m’attend au tournant : "c’est bien beau de parler de diminuer le nombre des fonctionnaires, mais quand il s’agit de préciser lesquels, plus personne". Un lecteur m’a d’ailleurs demandé "mes priorités" pour ces fameuses réductions d’effectifs.

Il est de fait que les essayistes et surtout les responsables politiques "d’inspiration libérale" (ou qualifiés comme tels) ne se "mouillent" pas sur cette question (voir par ex un article de "Marianne" de février 2004 à ce sujet).

Je ne vais pas me défausser.

Faute d’avoir les moyens de mener les analyses d’activités et de réorganisation ministère par ministère, préalable indispensable (je ne le répèterai jamais assez), je ne peux que donner des indications plus "qualitatives" que "quantitatives" sur les réductions à apporter. Néanmoins, pour chaque secteur concerné, celles-ci devraient être bien entendu supérieures aux 10% mentionnés dans l’article précédent de façon à atteindre globalement cet objectif.

Je rappelle que 10% de réduction totale sur 15 ans correspondent à une productivité améliorée de 0,6 à 0,7% par an, ce qui signifie que, dans les ministères (ou organismes) concernés, quelques 2% / an devraient être de mise, ce qui est (je le répète) une valeur tout à fait réaliste compte-tenu de l’expérience du privé ( voir "La réduction du nombre des fonctionnaires" ).

Je reste convaincue, comme je l’ai déjà indiqué, qu’il est possible de faire mieux, une fois le processus lancé, pour obtenir une réduction de 15%, voire 20%.

On peut rappeler aussi que la Suède, pour éviter la faillite en 1992, a, entre autres mesures, réduit le nombre de ses fonctionnaires de 42% !

Cette 1ère partie ne concerne que les fonctionnaires de l’Etat, la seconde traitera des fonctions publiques territoriales et hospitalière et une 3ième s’intéressera aux personnels "assimilables" des entreprises publiques et des organismes d’Etat (organismes sociaux par ex)


Article :

A tout seigneur tout honneur, commençons par les élus, de l’ordre de 510 000 dans notre beau pays démocratique, correspondant aux 5 "niveaux" que sont la commune, le département, la région, les assemblées : ne pourrait-on pas supprimer les départements (sans offenser les nostalgiques de la révolution de 1789) ?

On pourrait aussi réduire le nombre de ministères et surtout le "staff" des ministres qui a une facheuse tendance à grossir irrémédiablement (ex, Hervé Gaymard, "l’étoile filante des finances", qui a cru bon porter son équipe de 41 à 52 personnes ; son successeur a conservé tout le monde).

Tant que j’y suis, compte-tenu du spectacle lamentable offert par les membres de la "Représentation Nationale" à l’assemblée (une cour de récréation d’école primaire est plus disciplinée), et de leur taux de présence, je pense qu’on pourrait avantageusement se passer de cette docte assemblée pour ne conserver qu’une chambre avec un peu plus de tenue (les débats des Sénateurs sont d’un autre niveau) : à 10 000 € / mois plus les frais, ça ferait de l’ordre de 150 millions € d’économie par an (c’est là qu’en général on me taxe de tenancière de café du commerce).

Venons en aux personnels par ministère

Total : 2 318 000 agents, soit 2 211 000 "Equivalents Temps Plein" (chiffres à fin 2002) :

Les effectifs cités (arrondis) proviennent du Ministère de la Fonction Publique (La Documentation Française) : Fonction Publique : faits et chiffres 2003

-  Economie, Finances et Industrie : 180 000 p. : C’est aux finances que se trouve l’un des potentiels les plus importants.

Quelques pistes : regroupement de la DGI et de la DGCP (ce qui a valu à C.Sautter de perdre son poste, lâchement abandonné par L.Jospin), prélèvement de l’impôt à la source (qu’on ne me dise pas que c’est impossible : d’autres l’ont fait. La France est le seul pays de l’UE des 15 à ne pas l’avoir adopté !), intégration de redevance TV à l’impôt sur le revenu (réalisé, mais sont les suppressions de postes correspondantes ?), suppression de l’ISF improductif (aie aie aie, "tout pour les riches" : j’y reviendrai) etc ...

Cela devrait pouvoir se traduire par la suppression de 70 000 ou même 80 000 postes.

Note : on pourrait aussi suivre l’exemple de la Suède, ce qui ferait passer l’effectif de 180 000 personnes à 300 (non, il n’y a pas d’erreur de frappe), extrapolation de B.Spitz [1], maître des requêtes au Conseil d’Etat, lors d’un "chat" du "Monde", le 23 mars 2005. ("Quelle réforme pour la fonction publique ?" ) : il est vrai que ce pays, après avoir frôlé la faillite en 1992, a réagi, entre autres en réduisant les effectifs de ses fonctionnaires de 42% et est maintenant cité en modèle par les étatistes, pour la seule raison que les prélèvements obligatoires y sont parmi les plus élevés d’Europe.

-  Education Nationale : 1 180 000 p. (hors écoles privées) :

Autre sujet brûlant : l’intouchable "EducNat" Je réserve pour plus tard les propositions plus "radicales" de type "chèque éducation" par ex, restons en aux "aménagements" du système actuel. Il s’agit essentiellement de "dégraisser le Mamouth" comme disait Claude Allègre qui désignait ainsi l’administration de l’Educ et non l’ensemble, contrairement à ce qu’ont prétendu les syndicats à l’époque pour s’assurer les faveurs de l’opinion selon une habitude bien rôdée.

Qu’on en juge avec un peu de bon sens : 430 000 non-enseignants pour 750 000 enseignants (L’éducation nationale en chiffres 2003-2004 (source MINEFI)) : n’y a-t-il rien de choquant ?

Non, répondront les étatistes, pour lesquels les agents de nettoyage, les personnels de cuisine, les infirmières scolaires etc ..., parce qu’ils interviennent physiquement à l’école publique, doivent obligatoirement appartenir à la fonction publique.

Pour faire "plus vrai", ils ont osé prétendre au moment du débat sur la décentralisation des TOSS (cela reprendra début 2006 lors de l’application effective) que ces personnels sont "partie intégrante du projet éducatif" : ils est bien évident pour tout un chacun que tous ces braves gens participent couramment à des réunions de travail sur le sujet.

Revenons aux effectifs : tout en conservant l’école dans le giron de l’Etat, une mesure salutaire à plus d’un titre serait de donner une grande autonomie, une réelle autorité et responsabilité aux chefs d’établissements dans le choix et l’appréciation de "leurs" enseignants, dans l’élaboration concertée du projet d’établissement (dans le respect de programmes nationaux), dans des relations plus responsables avec les parents etc ... (je reviendrai là dessus ultérieurement)

La structure centrale nationale conserverait les responsabilités d’élaboration d’un socle minimal de programmes, de la formation (en revoyant profondément l’esprit et les contenus) et de l’organisation des controles pour les élèves (examens, concours) et des enseignants (inspections) pour lesquels il serait nécessaire de faire un effort très important (actuellement 1 inspection tous les 7 ans en moyenne).

Je sais qu’on va me taxer de manque d’ambition pour la jeunesse, de promouvoir l’école "à 2 vitesses" -comme si ça n’était pas déjà le cas- etc ...

En termes de réductions d’effectifs, cela devrait se traduire par 200 000 voire 250 000 agents de moins, incluant la majorité des 93 000 TOSS dont l’activité serait confiée à des sociétés privées. On me rétorquera, entre autres, que ce ne serait qu’un transfert et non une économie dans la mesure où il faudrait payer ces sociétés privées.

Je répondrais que, dans tous les cas où il y a "externalisation" public-privé, il est possible de faire des économies, en particulier sur le personnel pour la raison très simple qu’il n’y a pas de réelle GRH dans la fonction publique (cela se vérifie en pratique et j’aurai l’occasion de commettre un article là dessus) et que par ailleurs, il n’y a pas de "temps mort", les personnels ne restant pas inoccupés.

-  Intérieur et décentralisation : 170 000 p. : La majeure partie est constituée de 145 000 agents de la Police Nationale (source Répartition des effectifs de la police nationale 2003).

Nicolas Sarkozy a cru bon d’en augmenter le nombre de 6500 âmes en 2003 (associés à 7000 gendarmes de plus) alors que la France est l’un des pays les plus policés d’Europe, que leur répartition sur le territoire est loin de "coller" à la criminalité (voir Rapport au 1er ministre), que la répartition terrain/bureau dénote une propension à "l’administrativité" et que le temps de travail moyen est des plus faibles de la fonction publique.

Il eût été beaucoup plus judicieux et efficace d’améliorer ces points.

Si on se compare à d’autres pays, on peut raisonnablement penser que l’effectif pourrait être réduit de 25 000 à 30 000 agents.

-  Equipement, logement, transports et tourisme : 112 000 personnes :

La quasi-totalité se retrouve sous l’appellation "urbanisme et services communs" c’est un cas pour lequel je manque cruellement de données mais ce nombre me laisse des plus perplexes.

Il ne m’étonnerait pas que "des coupes sombres" puissent être réalisées sans incidence sur "la qualité de service", en particulier dans le domaine des transports (52% du budget 2003) et à la "Météo" (3700 agents soit 2 fois plus qu’en Angleterre voir la communication de la Cour des Comptes au Sénat ).

-  Agriculture et pêche : 30 000 p. : Comment expliquer un tel effectif (en légère croissance continue) alors que la grande majorité des décisions est du ressort de "Bruxelles" et que le nombre d’agriculteurs et de marins-pêcheurs est en décroissance permanente ?

Il ne m’étonnerait pas là aussi qu’une analyse sérieuse des besoins se traduise par le bien-fondé d’une réduction de 50% au minimum.

-  Autres civils : 208 000 p. : Faute d’informations suffisantes, j’estimerai les gains possibles à ceux dégagés par amélioration de productivité "classique" (type privé) : 2% par an.

-  Défense Nationale : 438 000 p. : Cela comprend 347 000 militaires et 91 000 civils (hors réservistes)

Comparés à ceux de la Grande-Bretagne, les effectifs sont supérieurs d’environ 20% alors que, que je sache, les britanniques n’assurent pas moins de missions militaires dans le monde (sans doute plus compte-tenu des 8000 hommes intervenants en Irak depuis maintenant plus de 2 ans).

Tout en étant très réservée sur ce point faute de documentation récente et fiable, il semble qu’ici encore un "sureffectif" de 20% ne serait pas étonnant, à performances égales : MAM aurait de quoi faire si elle le voulait.

Et je ne parle pas des économies qui pourraient être réalisées avec une réelle politique européenne de défense ... mais ... c’est une autre histoire !

Au final, avec les réductions estimées ci-dessus, on doit pouvoir économiser 400 000 à 450 000 postes soit 20% du total.

[1] coauteur de "Etat d’urgence, réformer ou abdiquer : le choix français" (Robert Laffont) et "Notre Etat : le livre-vérité de la fonction publique" (Robert Laffont)


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