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Historique de la construction européenne de la défense

Extraits d’une excellente synthèse sur le site du Ministère de la Défense (retirée depuis)
[ site du Ministère de la Défense, "Les grandes étapes de l’Europe de la Défense" ]
vendredi 14 avril 2006.
 

L’Union de l’Europe occidentale (UEO) a été créée en mai 1955 suite aux accords de Paris du 23 octobre 1954 modifiant le traité de Bruxelles de 1948.

Le traité de Bruxelles modifié fut l’une des premières étapes de la construction européenne. L’UEO était le cadre institutionnel des échanges en matière de sécurité et de défense européenne.

Le traité de Rome (1957), créant la Communauté économique européenne (CEE), n’évoque pas le domaine de la défense. Ceci s’explique par l’échec retentissent de la Communauté européenne de défense (CED) en 1954. ....

La coopération des Etats membres de l’Union européenne (UE) en matière de politique internationale commence dans les années 1970, à un niveau intergouvernemental. En 1986, l’Acte unique européen formalise cette coopération intergouvernementale sans en changer la nature ou les modalités d’exercice.

Cependant, la transformation essentielle apparaît avec le traité de Maastricht, entré en vigueur le 1er novembre 1993, et l’instauration de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Il crée une Union fondée sur 3 piliers :
-  la Communauté européenne qui recouvre les domaines de compétences communautaires
-  la PESC
-  la justice et les affaires intérieures (JAI).

Les 2e et 3e piliers regroupent des domaines de compétence intergouvernementale. Le domaine de la défense est régi par les dispositions du 2e pilier sur la PESC. ...

Le groupe politique d’armement (Polarm) est créé en juillet 1995 au sein du Conseil de l’UE. Ouvert à tous les États membres, il est animé par la présidence de l’Union avec le concours du secrétariat général du Conseil. ...

Le 12 novembre 1996 est créé l’OCCAr (Organisme conjoint de coopération en matière d’armement) par la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Italie. ... La Belgique est devenue le 5e membre de l’OCCAr le 27 mai 2003.

Les dispositions de la PESC sont révisées par le traité d’Amsterdam (1997). ...

La lettre d’intention, dite LoI (Letter of Intent), signée en juillet 1998 par les ministres de la Défense des 6 pays principaux producteurs d’armement en Europe (Allemagne, France, Espagne, Italie, Royaume-Uni, Suède), offre un cadre commun pour mettre en place un environnement favorable à une industrie de défense intégrée. ...

La déclaration franco-britannique de Saint-Malo le 4 décembre 1998, marque l’étape fondatrice de la construction d’une Europe de la sécurité et de la défense. ...

Le Conseil européen de Cologne, les 3 et 4 juin 1999, donne le véritable coup d’envoi du développement de la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD), en mettant en mesure l’UE d’intervenir pour prévenir ou gérer les crises, y compris dans le domaine militaire, avec ou sans recours aux moyens de l’OTAN.

Le Conseil européen d’Helsinki, en décembre 1999, amorce concrètement le renforcement des capacités militaires. ...

Le traité de Nice (entré en vigueur le 1er février 2003), négocié lors du Conseil européen du même nom, sous présidence française de l’UE, en décembre 2000, confirme en les rendant permanents les organes politiques et militaires, initialement intérimaires. ...

Au cours du Conseil européen de Laeken (14 et 15 décembre 2001), l’UE annonce qu’elle est prête à entreprendre une mission autonome de gestion des crises. ...

Le sommet de l’OTAN à Prague des 21 et 22 novembre 2002, permet de parvenir à un accord entre l’UE et l’OTAN...

Le Conseil européen de Thessalonique des 20 et 21 juin 2003 voit la publication du rapport définitif de la Convention européenne sur les propositions de futur traité constitutionnel et la signature des traités d’intégration de 10 nouveaux membres dans l’UE...

L’Agence européenne de défense est devenue réalité le 12 juillet 2004 lorsque le Conseil de l’UE a adopté l’action commune établissant ses principes de fonctionnement.

Placée sous l’autorité du Conseil, elle doit assister celui-ci pour améliorer les capacités de défense de l’UE dans le domaine de la gestion des crises et soutenir la PESD. Elle a vocation à rassembler les différentes instances de coopération d’armement en Europe dans le cadre des institutions de l’UE et de les rationaliser.

Forte d’environ 80 personnes, elle est organisée en 4 branches opérationnelles qui couvrent tous les volets d’un processus global de développement des capacités :
-  définition des besoins militaires (capacités)
-  recherche et technologie de défense
-  programmes d’armement
-  industrie/marché de défense.

A ce stade, l’Agence poursuit la mise en place de son organisation qui sera achevée fin 2005 et s’emploie activement à la réalisation de son programme de travail approuvé par son comité directeur en format des ministres de la Défense.


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