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Le point sur la ratification, parmi les 6, les 15, les 25 de l’Union Européenne.

Comment relancer la ratification du Traité Constitutionnel ?

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mardi 2 mai 2006.
 
Auteur(s) et leurs articles

Dans quelques semaines, les 25 devront faire le point au sujet de la ratification du Traité Constitutionnel Européen (TCE), un an après le Non au référendums français et néerlandais.

Bien sûr, il faudra tenir compte des votes NON français et néerlandais. Et en particulier des raisons profondes, puisque pour la France ce vote NON a surtout été un vote "national", de colère par rapport au gouvernement.

Et il faudra que la suite du processus à la fois respecte les autres pays, et leur droit à s’exprimer sur ce sujet essentiel pour toute l’Europe, et réponde, le plus possible, aux difficultés et erreurs faites jusqu’à présent, au sujet de l’Europe, ou par l’Europe, au sujet de sa construction (un peu lointaine pour les citoyens), de son élargissement (sans demander l’avis des citoyens des 15), et du Traité Constitutionnel.

Les extraits de la conférence de Robert Badinter nous semblent très pertinents. [1]

En ce qui concerne la ratification, en voici dans le tableau ci-dessous le détail. Le lecteur constatera que le processus est très bien engagé, et que la proportion en population et nombre de pays l’ayant ratifié est toujours au-dessus de 50%, et très souvent au-dessus de 66%, parmi les 6 fondateurs, les 15, les 25, ainsi que pour les pays de la zone euro.

Même si effectivement ce processus a été temporairement et légitimement suspendu dans plusieurs pays.

(JPEG)

Depuis les NON français et néerlandais, un autre pays fondateur, le Luxembourg, a dit OUI, un parmi les 10 nouveaux membres devrait le ratifier très prochainement : l’Estonie, ainsi qu’un parmi les 15 : la Finlande.

Désormais le TCE a été ratifié par 18 pays sur 27.

Voir la carte interactive

Informations complémentaires : Comptes-rendus des missions (Assemblée Nationale, 7 juin 2006) sur l’avenir du TCE et la stratégie sur l’élargissement, et actualisées : Suivi du processus de ratification, dans les différents pays d’Europe



(Le tableau a été actualisé depuis la ratification par l’Estonie, la Finlande, ainsi que l’élargissement au 1er janvier 2007 à la Roumanie et à la Bulgarie, qui comprenait la ratification du TCE)



Quelques pistes pour relancer et poursuivre cette ratification

1. Il faudra en particulier envoyer un signal fort relatif à cette construction européenne, et un des moyens le plus efficace serait de faire les démarches de ratification (référendum et/ou parlementaire) dans la même semaine pour tous ces pays.

Cela aurait beaucoup plus de sens que de procéder à cette démarche sur de longs mois, cela insisterait sur le caractère européen de la démarche, et non sur des aspects nationaux. Ce serait beaucoup plus fort, et les médias européens (y compris la chaîne EuroNews) pourraient jouer un rôle beaucoup plus coordonnés.

2. D’autre part il serait utile et percutant de répondre à l’argument relatif à la complexité d’un texte, qui a été à tort présenté comme une "Constitution", et qui est en fait la synthèse des différents traités actuels, avec bien sûr des améliorations, simplifications et des extensions.

Une des manières de faire serait de distinguer les différentes parties des accords réalisés par les "conventionnels" et approuvés par le Conseil :
-  la ratification de ce travail de simplification des traités actuels
-  les nouveautés qui deviennent de plus en plus nécessaires pour le fonctionnement des 25 (bientôt 27 ou 30), en particulier pour faciliter la prise de décision
-  les aspects qui relèvent plus d’une Constitution à proprement parler, et qui pourraient tenir en un texte clair, lisible, compréhensible par tous les citoyens. La Charte des droits fondamentaux, 2e partie du texte proposé au vote jusqu’à maintenant, pourrait en faire partie.

Ce vote séparé sur les parties permettrait d’avancer au moins sur certains points, et de tenir compte des objections formulées ici ou là pour la suite du processus.

3. Il serait aussi très utile de voir comment :
-  faire avancer plus rapidement et efficacement les "coopérations renforcées", et impulser des actions efficaces, utiles et visibles dans ce domaine
-  renforcer toutes les démarches actuelles ou potentielles visant à accentuer la construction européenne,
-  y compris bien sûr pour tous les aspects qui concernent directement et immédiatement les citoyens européens.

Certaines avancées du TCE pourraient probablement être utilisées sans faire appel à une démarche de ratification : toutes celles qui facilitent le fonctionnement concret, opérationnel de l’Europe, et qui ne posent pas de problème, ni n’ont soulevé d’objections dans les débats récents. Si tel est bien le cas, faisons le, pour ne pas paralyser davantage l’Europe, face à un monde qui bouge de plus en plus vite.

Ceci afin de relancer la dynamique européenne, qui a été très affectée par les NON néerlandais et français.

4. Il faudra aussi bien sûr redemander l’avis des français et des néerlandais, en fonction de l’adhésion des pays qui auront été consultés entre temps.

Tout le monde s’accorde à penser que cela pourrait être fait après les élections de 2007, qui seront l’occasion pour les peuples correpondants de s’exprimer clairement sur une politique pour plusieurs années.

Voici donc quelques pistes, et nous vous proposons d’y réagir, de les compléter, de les critiquer, dans le Forum associé à cet article, ci-dessous ("Répondre à cet article").

[1] "Nous sommes à un moment critique de la construction européenne. L’élargissement de l’Union aux pays d’Europe centrale et orientale qui ont eu l’infortune, après Yalta, de se trouver du mauvais côté du rideau de fer, et qui ont vécu plus de 40 ans sous un régime communiste, était une exigence morale et politique.

La réalisation de cet élargissement, mal expliqué aux citoyens de l’Union à l’Ouest, n’a pas suscité l’enthousiasme qu’appelait cette victoire de la liberté, ni rallié l’adhésion populaire nécessaire.

L’adhésion acquise de la Roumanie et de la Bulgarie, en 2007 ou 2008, renforce le sentiment de la politique du fait accompli que ressentent les citoyens européens des États fondateurs, peu informés et rarement consultés.

La perspective de l’entrée de la Turquie dans l’Union européenne apparaît programmée au terme de la procédure d’adhésion. Elle achève de susciter, chez de nombreux Européens et notamment en France, un sentiment diffus d’inquiétude devant cette Union européenne aux limites indéfinies.

Le grand projet européen d’une Europe maîtresse de son destin, acteur de 1er rang sur la scène internationale, capable de rivaliser avec les super-puissances d’aujourd’hui et de demain, et assurant aux citoyens européens liberté, prospérité et sécurité dans un monde chargé de périls, du terrorisme à la dégradation de l’environnement, semble s’éloigner inexorablement.

De cette inquiétude sourde et du ressentiment contre leurs gouvernants qui décident sans eux d’une Union européenne sur laquelle ils n’ont point de prise, le rejet de la Constitution européenne aux référendums français et néerlandais, est une des expressions."


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