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Extrait de plusieurs articles ("7 sur 7").

Traité Constitutionnel Européen (TCE) : les 18 pays du "oui" veulent relancer le dialogue

[ Article complet sur le site de "7 sur 7" ]
samedi 27 janvier 2007.
 

Les 18 pays qui ont ratifié la Constitution européenne ont prôné vendredi une relance du dialogue institutionnel et invité les (deux) pays du "non" à faire connaître leur position, afin d’améliorer le Traité existant en tenant mieux compte des préoccupations des citoyens.

Réunis vendredi 26/1/2007 à Madrid à l’invitation de l’Espagne et du Luxembourg, les pays du "oui" au Traité (voir la carte interactive, sur notre site), ont souligné leur attachement à une "Constitution signée par tous les gouvernements", mais en panne depuis le rejet par la France et les Pays-Bas lors des référendum organisés au printemps 2005.

(JPEG) ... A l’issue de la rencontre, le secrétaire d’Etat espagnol pour l’Union européenne, Alberto Navarro, a souligné la volonté des pays participants de "savoir ce que les autres leur proposent".

"Nous sommes prêts à écouter les autres (...) mais nous voulons commencer par le traité que nous avons tous signé", a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse ...

"Nous voulons savoir ce qui ne va pas (dans le Traité) de la part de la France et des Pays-Bas", a souligné M. Schmit La volonté des pays participants à la réunion n’est pas d’aboutir à un "maxi-traité" mais à un traité amélioré, a souligné le responsable luxembourgeois.

A l’ouverture de la réunion, le ministre espagnol des Affaires étrangères, Miguel Angel Moratinos, avait lui-même proposé de "compléter" plutôt que "démembrer" le Traité.

"Ne pourrions-nous pas penser à l’amender à travers de nouvelles dispositions (...) répondant aux préoccupations des citoyens ?", a-t-il déclaré.

Ces ajouts pourraient concerner :
-  "les critères pour l’adhésion de nouveaux Etats membres"
-  "le renforcement d’une politique européenne d’immigration"
-  "le développement d’une politique énergétique"
-  "la lutte contre le changement climatique"
-  "le développement d’un espace social européen"
-  ou "le renforcement d’une politique européenne de sécurité et de défense", a énuméré M. Moratinos.

... Extrait d’un autre article, de "7 sur 7" : L’initiative hispano-luxembourgeoise apparaît comme une première action concrète depuis l’adoption en juin dernier par les pays membres d’un calendrier pour sortir de l’impasse constitutionnelle.

Ce calendrier prévoit que les scénarios de sortie soient résumés sous la présidence allemande à la fin du premier semestre 2007, puis qu’une décision soit prise sous présidence française au second semestre 2008, afin de pouvoir être mise en oeuvre avant les élections européennes de 2009.

Dix-huit pays membres de l’UE sur 27, représentant près de 270 millions d’habitants, ont ratifié à ce jour la Constitution européenne. Pour 7 autres pays, la ratification a été reportée sine die après le rejet du texte par la France et les Pays-Bas lors de référendums organisés au printemps 2005.


Voir aussi
-  l’article dans "Le Temps" (Suisse), International Le fan-club de la Constitution européenne réuni à Madrid UNION EUROPEENNE. Les 18 pays qui ont ratifié le traité constitutionnel parlent de l’enrichir plutôt que de le dépecer.

-  l’article dans "Les nouvelles à travers la Chine et le monde du 27.1.2007"

Dans une déclaration finale publiée à l’issue de leur réunion, les 18 pays qui ont ratifié le texte, rejoints par l’Irlande et le Portugal, ont appelé à trouver "un accord acceptable par tous" et se sont déclarés disposés à écouter dans un esprit constructif les propositions des autres Etats membres et à travailler ensemble sur la base du traité constitutionnel pour trouver un accord qui respectera "sa substance et ses équilibres".

Les ministres des 20 pays ont également appelé à "une Europe politique" qui répondra aux "défis de la mondialisation", en particulier aux problèmes de l’immigration et de l’énergie.

Ils se sont dits préts à aider la présidence allemande à trouver une solution à la crise constitutionnelle et à écouter les avis des autres Etats membres qui ont rejeté ou bien n’ont pas ratifié le texte constitutionnel.

Pour ces "Amis de la Constitution", le but de leur déclaration est de permettre à l’Europe de relever de manière efficace les défis du 21e siècle et de répondre aux attentes de ses citoyens.

Voir aussi l’article "Europe, sortir de la crise par le haut : ajouter plutôt que soustraire", écrit préalablement à cette rencontre informelle des 18+2 et dont voici quelques extraits :

Toute tentative de retirer du texte les dispositions contestées en France provoquera des demandes analogues visant des dispositions auxquelles nous tenons. Déjà le Royaume-Uni annonce son intention de disjoindre la Charte des droits fondamentaux. De même les Polonais refusent la nouvelle définition de la majorité qualifiée.

C’est pourquoi nous proposons de ne rien retirer au traité, sinon les parties redondantes avec les traités actuels, mais d’y ajouter des dispositions de nature à répondre aux aspirations des Français qui ont refusé le traité parce qu’ils en critiquaient les insuffisances politiques, économiques, sociales et écologiques.

Ces dispositions pourraient concerner 6 chapitres :

-  une procédure de révision assouplie pour la partie III,
-  une réelle coordination des politiques économiques en priorité dans l’euro zone,
-  l’extension de la majorité qualifiée en matière de sécurité intérieure par application de la clause passerelle,
-  un doublement des fonds destinés à la recherche et à l’innovation,
-  une prise en charge complète des victimes de la mondialisation en vue de leur reconversion,
-  la reconnaissance du principe de développement durable,
-  la création de ressources propres de caractère fiscal permettant d’alimenter un budget commun en rapport avec les tâches de l’Union et d’alléger d’autant les budgets nationaux.


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