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Note de lecture par Sylvie Goulard

Les Etats-Unis d’Europe, de Guy Verhofstadt

Editions Luc Pire, 2006
[ Sur le site du Mouvement Européen (France) ]
dimanche 15 avril 2007.
 
Auteur(s) et leurs articles

I. Les Etats-Unis d’Europe, pour "répondre aux deux grands défis de l’Europe aujourd’hui, la mondialisation et le vieillissement"

L’idée centrale de cet ouvrage est de créer une avant-garde (les Etats-Unis d’Europe) au sein d’une Organisation des Etats européens, confédération qui pourra ainsi continuer à accueillir de nouveaux membres.

La première mission des Etats-Unis d’Europe serait le développement d’une stratégie socio-économique communautaire pour "répondre aux deux grands défis de l’Europe aujourd’hui, la mondialisation et le vieillissement".

Le point de départ de cette réflexion politique est la volonté de répondre aux angoisses des Européens : la peur de perdre leur travail et leur prospérité ; la peur de la décomposition sociale du fait du vieillissement mais aussi du fait de l’Europe ; " les gens ont l’impression qu’elle ne s’occupe que de l’ouverture des marchés et que c’est à peine si elle consacre son énergie au maintien de son modèle social. "

II. Cinq missions pour les EUE

1. Un gouvernement et une stratégie socio-économiques européens

" L’Euro n’est pas étayé par une politique économique et sociale communautaire ". La politique économique de l’Union se limite à quelques directives et aux prescriptions du pacte de stabilité et de croissance qui ne s’appliquent que dans la zone Euro.

La politique sociale se résume à ce qu’on appelle les lignes directrices pour l’emploi et à quelques dispositions en matière de sécurité sur le lieu de travail.

La BCE est trop centrée sur la lutte contre l’inflation.

La stratégie de Lisbonne " se cantonne à la formulation d’objectifs louables ; " la méthode ouverte de coordination a un caractère beaucoup trop facultatif " ; l’auteur fait l’éloge des bienfaits de l’Euro avant de reconnaître que le pacte a perdu de son allant.

Trop de charges sociales pèsent sur le travail.

En conséquence, il propose :
-  un " cabinet socio-économique " composé de commissaires chargé de ces matières et l’adoption d’un code de convergence avec des bandes larges ;
-  une réforme en profondeur des régimes fiscaux européens (avec glissement de la fiscalité directe à vers la fiscalité indirecte pour, selon lui, ne pas pénaliser le travail).

2. Une nouvelle vague technologique - R et D ; besoin de rattrapage ; insiste notamment sur l’environnement.

3. Un espace européen de justice et de sécurité

Europol doit devenir un bureau d’enquête européen ; Eurojust, un parquet européen ; l’auteur ne souhaite pas créer de nouvelle bureaucratie pour autant.

4. Une diplomatie européenne

Il prône la création d’un ministre des affaires étrangères, doté d’un service diplomatique commun ainsi qu’une politique de développement commune et à terme un seul siège au Conseil de sécurité des NU.

5. Une armée européenne

L’auteur renvoie au processus de St Malo et au sommet de 2003 (France, Allemagne, Belgique, Luxembourg).

L’auteur prône aussi un nouveau financement pour l’UE : des ressources propres au lieu des contributions nationales ; il évoque l’effet pervers des revendications en termes de " juste retour " sur contribution.

III. Le noyau : les pays de la zone Euro (actuels ou à court terme), ayant la volonté inconditionnelle de collaborer au projet politique dans son ensemble

Quels sont les pays appelés à former le noyau ? " Dans le meilleur des cas, les pays de la zone Euro ou qui ont l’intention d’en faire partie à court terme " ; " tous les EM désireux d’y adhérer, anciens et nouveaux, devront pouvoir le faire. La seule condition sera leur volonté inconditionnelle de collaborer au projet politique dans son ensemble ".

L’avantage de la zone Euro est de ne pas dessiner une Europe arbitraire ; les critères d’adhésion sont clairs ; les pays membres de cette zone ont déjà fait un effort pour lier leurs destinées ; il rejette " le directoire " des grands proposé par N. Sarkozy (expressément cité).

En aucun cas, la nouvelle Europe ne devra avoir un caractère exclusif ; elle doit être ouverte à tous mais à la condition " qu’ils soient disposés sans aucune réserve à adhérer au projet politique dans son ensemble. "

IV. Procédure : une adoption par referendum pan européen

V. Autres points intéressants : choix fondamental entre zone de libre-échange ou Europe politique ; comparaison des processus d’intégration européen et américain ; bien circonscrire les compétences fédérales.

1) Le choix fondamental devant nous est entre une zone de libre-échange ou une Europe politique, entre l’"Europe des Etats et Europe fédérale ou communautaire " ; cette dernière n’est " pas seulement composée d’Etats membres mais aussi de citoyens et tend à défendre l’intérêt de l’union dans son ensemble ".

Il ne s’agit pas de " deux groupes statiques " : " très récemment, plusieurs pays se sont détachés du groupe fédéraliste et ont cherché à rejoindre le groupe intergouvernemental.

Et plusieurs des Dix nouveaux préfèrent l’approche intergouvernementale." L’opposition entre les deux groupes tend à devenir inconciliable ; " trouver des compromis reste possible mais ils ne conduisent plus à des solutions univoques, tant et si bien qu’ils suscitent plus la rancœur que l’admiration de la population et conduisent au mécontentement général".

C’est la raison pour laquelle, selon lui, certains pro-Européens déçus ont nourri le camp du non.

2) Il compare le processus d’intégration européen et celui des EUA

Les USA ont expérimenté un processus d’intégration lent qui a conduit de la Confédération à la Constitution de 1787 ; la Convention de Philadelphie a abouti à une Constitution de... 7 articles, mais l’article VII prévoyait que l’unanimité n’est pas nécessaire pour l’entrée en vigueur du texte (9 Etats sur 13 suffisaient) ; Les Etats étaient placés devant le choix, accepter de devenir membre ou sortir ! Rhode Island qui avait d’abord voté "non ", a revoté (dernier Etat à rejoindre la fédération).

Au début, que la défense représentait une politique mineure de l’Etat fédéral dont les moyens financiers étaient de toute façon limités (1% du PIB environ, comme l’UE aujourd’hui) ; c’est la crise économique et le New Deal (dans les années 30 du XXème siècle) qui ont amené l’Etat à mener une politique socio-économique au niveau fédéral ; le budget fédéral américain est alors passé à 17 % du PIB (aujourd’hui autour de 20 %).

3) Il entend bien circonscrire les compétences fédérales

" L’UE n’a rien à faire dans des compétences telles que la culture et le sport. Tout comme elle doit s’abstenir d’intervenir dans des domaines comme l’organisation des soins de santé, de la sécurité sociale, de l’enseignement, de la gestion des services publics, ou de l’appareil judiciaire, pour ne parler que de quelques domaines qui doivent être intégralement laissés aux Etats Membres "

VI. Bref commentaire personnel

-  C’est une approche très politique qui prône de sortir de la crise en élevant notre niveau d’ambition. G. Verhofstadt a bien vu l’importance des questions économiques et sociales ; le manque de prospérité est au cœur du malaise européen ;
-  Ce livre comporte une analyse juste des attentes / réticences des peuples et du danger de faire une Europe des Etats, vague zone de libre échange, sans âme ni frontières ;
-  Guy Verhoftstadt s’inscrit tout à fait dans la tradition belge (PH Spaak notamment) : il s’agit de faire l’Europe pour répondre à des besoins identifiés, non par idéologie fédéraliste ; le rejet ferme de tout " directoire " qui exclut les petits pays comme la volonté de juger les partenaires à leur mérite sont également " orthodoxes " ;
-  Ce livre dénote un certain courage, rare chez les gouvernants aujourd’hui, d’admettre qu’il faut franchir certains pas si on veut être efficace ; le fédéralisme est ramené à sa juste dimension : c’est un outil utile. Il rappelle d’ailleurs la nécessité pour l’UE de ne pas se mêler de tout ;
-  La comparaison avec le précédent américain est intéressante même s’il faut toujours se garder de " copier " les USA, la situation de l’Europe étant à l’évidence spécifique ;
-  Sur la subsidiarité, il cède peut-être un peu à l’air du temps voire à la démagogie : pour faire réussir un tel projet, n’a-t-on pas besoin d’un peu de culture et d’éducation en commun afin de forger une conscience européenne ?
-  Il reste assez vague sur plusieurs points (refonte de la fiscalité interne aux Etats pour la faire passer de la fiscalité directe à la fiscalité indirecte ; défense ; justice ; R et D) mais c’est un tout petit livre (66 pages format poche).


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