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Deux ans après les NON français et néerlandais, un Traité simplifié ?

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lundi 18 juin 2007.
 
Auteur(s) et leurs articles

Voilà maintenant 2 ans que les référendums français et néerlandais se sont traduits :
-  par un NON assez net (54,6% de Non en France, 15 450 000 voix [1], 61,6% aux Pays Bas avec une participation inférieure [2])
-  et par une panne de la construction européenne.

Depuis son élection encore plus nette [3], Nicolas Sarkozy contacte plusieurs chefs d’Etats européens, avec sa proposition de "Traité simplifié".

Cet article a pour but d’en rappeler les grandes lignes, ainsi que celles du Traité constitutionnel :
-  pour pouvoir évaluer à quelles conditions un tel Traité simplifié serait-il positif ?
-  et pour évoquer les autres possibilités qui seraient envisageables ? si le Conseil des 21 et 22 juin prochain ne débouchait pas sur un accord (par exemple du fait de la Pologne, gouvernée par des eurosceptiques depuis la signature du Traité de Rome en 2004),

Rappelons les objectifs affichés

Romano Prodi énonçait trois objectifs [4] aux modifications souhaitées, l’Union Européenne doit être :
-  plus démocratique
-  plus efficace
-  plus transparente.

Les attentes des citoyens

Les citoyens européens approuvent en effet les grands objectifs de l’Union, et "pourtant ils ne voient pas toujours le lien entre ces objectifs et l’action quotidienne de l’Union.

Ils demandent aux institutions européennes moins de lourdeur et de rigidité et surtout plus de transparence.

Beaucoup d’entre eux trouvent que l’Union devrait s’occuper davantage de leurs préoccupations concrètes sans pour autant qu’elle se "mêle de tout" et à tout niveau. Ils veulent un meilleur contrôle des décisions qui les concernent.

Mais si les européens demandent plus de transparence, de respect, d’efficacité et de simplicité, ils espèrent aussi "plus d’Europe".

Des sujets les préoccupent : la justice et la sécurité, la lutte contre la criminalité, la maîtrise des flux migratoires.

Ils attendent aussi des solutions pour l’emploi, la lutte contre la pauvreté, l’exclusion sociale, la cohésion économique et sociale.

Ils espèrent une approche commune à l’égard de la pollution, des changements climatiques, de la sûreté des aliments.

Ils souhaitent aussi plus d’Europe dans les affaires extérieures, la sécurité et la défense.

Bref, les citoyens comptent sur l’Union européenne pour tous ces problèmes majeurs dont ils sentent qu’on doit y faire face ensemble.

En formulant leurs attentes, les européens placent leurs responsables et leurs représentants devant ce qui peut sembler un paradoxe : le désir d’une Europe simple et claire, respectueuse des compétences de chacun mais intervenant dans des domaines de plus en plus nombreux." [5]

Parmi les objectifs poursuivis :

-  un cadre institutionnel plus efficace, des institutions renforcées ; avec renforcement du rôle du Parlement européen, devant lequel la Commission est responsable.

-  des compétences mieux définies et mises en en oeuvre ; selon 3 principes : d’attribution [6], de subsidiarité [7] et de proportionnalité [8] et en distinguant les compétences exclusives, partagées et d’appui ; renforcement de l’association des parlements nationaux aux travaux de l’UE (meilleure information, capacité de contrôle) ; des instruments rationalisés, réduits à 6, en distinguant les actes législatifs (2) et non législatifs (4).

-  une capacité de décision et d’action améliorée, avec l’extension du champ de la majorité qualifiée (et son calcul : la double majorité) et l’assouplissement des règles permettant les coopérations renforcées.

-  une capacité d’action extérieure renforcée, grâce à un ministre des Affaires étrangères de l’Union, une politique de sécurité et de défense commune, et un corps de volontaures européens d’aide humanitaire.

-  un renforcement de la dimension sociale de l’Union (valeurs, objectifs, droits sociaux, rôle des partenaires sociaux, clause sociale générale, base juridique spécifique pour les services d’intérêt économique général, appui dans le domaine social à la majorité qualifiée, possibilité de passer à la majorité qualifiée dans plusieurs domaines, intervention possible dans la santé publique).

-  la pleine intégration, dans les traités européens, de la "Charte des droits fondamentaux" proclamée lors du Conseil européen de Nice (2000).

-  un renforcement de la coordination des politiques économiques au sein de la "zone euro" : renforcement de l’Eurogroupe (présidence stable et représentation unifiée) et de la capacité de décision de ses 13 membres qui les concernent (coordination, déficit public)

-  le développement d’un espace de liberté, de sécurité et de justice : en matière d’asile et d’immigration ; pour la coopération judiciaire (en matière de justice civile et en matière pénale)

-  un renforcement substanciel des moyens de l’Union dans les différents domaines de son action extérieure : mise en commun de capacités d’action aujourd’hui éparpillées, développement de la politique de défense commune, etc.

NB.
-  approfondir (notamment pour l’euro)
-  étendre les compétences (énergie par exemple)
-  élargir le nombre de membres (ou de partenariats privilégiés) ; envisager une zone de libre échange autour de l’Union européenne, un peu comme l’Alena autour des Etats Unis d’Amérique, par exemple.

NB. S’il devait y avoir des modifications substancielles au Traité signé en 2004, pour tenir compte d’un vote antérieur (référendum) ou d’un net scepticisme dans un ou plusieurs pays, il faudrait probablement commencer par faire ratifier le nouveau texte dans les pays correspondants, pour éviter de refaire ratifier de trop nombreuses fois les pays ayant déjà donné leur accord. Avec les risques d’encourager dans les pays eurosceptiques les écarts par rapport au texte proposé... Ce qui montre bien, s’il en était besoin, la grande difficulté de modifier les textes actuels.

[1] Référendum du 29 mai 2005 : 69,4% de participation, 66,85% de bulletins non blancs et non nuls

[2] Le taux de Non par rapport aux inscrits est très proche dans les deux pays : 36,5% en France, 38,7% aux Pays Bas

[3] N. Sarkozy : près de 19 millions de voix au 2e tour de l’élection présidentielle, avec plus de 3 millions 500 000 voix de plus que le NON, et surtout alors que les partisans du Non de droite et de gauche ont rassemblé au 1er tour de la présidentielle 8 millions de voix, soit à peine plus de la moitié des 15 450 000 non de 2005

[4] La Convention sur l’avenir de l’Europe

[5] Quels Enjeux ? Les attentes des citoyens

[6] L’Unions européenne ne peut intervenir que dans la limite de ses compétences et pour autant que celles-ci lui aient été attribuées

[7] L’UE ne doit agir que lorsque son action s’avère nécessaire et apporte une valeur ajoutée à l’action des Etats membres

[8] Le contenu et la forme de l’action de l’UE ne doivent pas excéder ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs fixés par le traité.


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