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Le Sénat publie son rapport sur EADS-Airbus.

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jeudi 28 juin 2007.
 
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La commission des affaires économiques du Sénat a rendu public mercredi 27 juin son rapport sur "la situation et les perspectives d’évolution du groupe EADS".

Jean-François Le Grand, sénateur UMP de la Manche, Roland Ries, sénateur socialiste du Bas-Rhin, et Jean-Paul Emorine, sénateur UMP de Saône-et-Loire, ont recueilli les avis de tous les acteurs d’EADS, des syndicats aux patrons. Notamment ceux des co-présidents d’EADS Thomas Enders et Louis Gallois.

La commission a conclu à l’impérieuse nécessité de refonder le modèle de gouvernance d’EADS et préconisé un appui plus soutenu de la part des Etats français et allemand, notamment dans le cadre de la R&D.

Les causes de la crise

Cinq causes ont été identifiées :
-  un pacte d’actionnaires rigide (quasi parité entre français et allemands) et conclu dans la précipitation, ce qui a entraîné...
-  une gouvernance très complexe, alambiquée et ambiguë générant à pratiquement tous les étages de la prise de décision une "double commande" franco-allemande : "cette structure de gouvernance bicéphale, lourde et complexe, handicape l’ensemble de la chaîne de décision. Elle freine la réactivité managériale et, pire encore, suscite des tensions favorisant la logique de blocs nationaux".
-  des erreurs de management. En particulier la difficulté franco-française liée à la rivalité entre Noël Forgeard et Philippe Camus, alors président exécutif d’EADS, qui "avaient créé des difficultés managériales à la tête du groupe, contribuant ainsi aux déboires industriels", et "un trouble qui continue d’ailleurs d’exister". Les sénateurs notent aussi une absence de contrôle : les difficultés techniques, à savoir "un défaut de maîtrise des logiciels informatiques de la part des équipes d’ingénieurs travaillant sur le site de Hambourg", ont été aggravées par "de graves carences dans la chaîne de contrôle d’Airbus".
-  un dollar très bas par rapport à un euro très fort. La commission rappelle que lorsque le dollar se déprécie de 10 centimes par rapport à l’euro, Airbus perd 1,2 milliard d’euro. Or depuis 2001 (date du lancement de l’A380) le dollar a perdu 40% de sa valeur...
-  l’inégalité entre les aides indirectes apportées par le gouvernement américain à Boeing et celles, jugées insuffisantes, des Etats Français et Allemand, à base d’aides remboursables. Boeing aux Etats Unis bénéficie largement d’aides accordées à la Nasa et au Pentagone : 55% du chiffre d’affaire de Boeing est militaire, et des subventions massives sont apportées pour la mise au point de nouveaux appareils, aides qui bénificient ainsi indirectement aux programmes civils de Boeing. De son côté la proportion de l’activité militaire de EADS n’est que de 25% et le principe des avances remboursables a un impact direct sur le prix de vente des avions Airbus. Le fleuron européen de l’industrie aéronautique, spatiale et de défense a récemment plus remboursé que les aides reçues...

A titre d’exemple, EADS a reçu 56 millions d’euros d’aide en R et D, alors que Boeing bénéficiait de 600 millions d’euros aux Etats Unis...

Les recommandations de la commission

Le rapport préconise donc une « modification du pacte d’actionnaires » unissant l’Etat français (15%), Lagardère (15% dont 7,5% cédés en trois étapes d’ici à 2009) et DaimlerChrysler (22,5%) afin que « l’Etat allemand détienne directement ou indirectement au moins une action EADS » et puisse ainsi « rejoindre le pacte d’actionnaires ».

Si les Etats « n’ont pas à se préoccuper de la gestion de l’entreprise », l’objectif serait « que les Etats puissent disposer d’un droit de veto sur le périmètre restreint des décisions stratégiques de l’entreprise » : "La présence de l’Etat allemand, assortie de droits réels (via une golden share ou une modification du pacte d’actionnaires) sera de nature à garantir les intérêts essentiels de ce pays et permettra donc d’accorder à la direction du groupe l’autonomie de gestion dont il est aujourd’hui privé".

Si instaurer un tel dispositif s’avérait trop complexe, les rapporteurs estiment que "la modification du pacte d’actionnaires pourrait constituer une alternative".

Pour « sortir de l’affrontement horizontal franco-allemand », la commission estime nécessaire un exécutif « doté de pouvoirs réels » et donc « une structure plus classique de la gouvernance avec un seul président du conseil d’administration et un seul dirigeant chargé de l’exécutif ».

La meilleure solution serait aussi de n’avoir qu’un seul président au Conseil d’administration (contre deux actuellement) et un seul dirigeant chargé de l’exécutif (deux actuellement). Le système de coprésidence qui structure actuellement le groupe est jugé contre productif.

Les rapporteurs estiment que la direction s’est montrée "maladroite" dans la présentation du plan "Power 8" de restructuration, mais la réussite de ce plan est jugée "indispensable" au groupe.

Les sénateurs ont aussi jugé que l’Europe devait « s’efforcer de favoriser un rééquilibrage des monnaies » pour pallier la faiblesse du dollar car sinon « EADS devra produire » dans les zones dollar.

Enfin, les rapporteurs ont appelé les gouvernements Français et Allemand à accroître « l’aide au secteur de la construction aéronautique », en particulier dans la recherche et développement, et ainsi « défendre avec la dernière énergie la position européenne dans ce dossier ».


Du fait de tensions franco-allemandes dans ce dossier, la banque d’affaires américaine Goldman Sachs a retiré EADS de la liste de ses "valeurs préférées", s’inquiétant de "la réémergence de tensions franco-allemandes au niveau de la direction du groupe comme au niveau politique". [1]

[1] Remous autour de la réforme de la gouvernance d’EADS


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