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Cinq mois après le référendum irlandais, tous les autres pays ont approuvé la ratification.

Vingt-six pays sur 27 (96%) ont ratifié le Traité de Lisbonne. Un l’a repoussé.

Mise à jour du 9 mai 2009.
[ ]
jeudi 31 juillet 2008.
 
Auteur(s) et leurs articles

Le Traité de Lisbonne [1] [2] [3] a donc été approuvé par le Conseil européen de Lisbonne, le 19 octobre 2007 et signé le 13 décembre 2007 par les 27 chefs d’Etat.

Il devait être ratifié par les 27 avant le 1er janvier 2009, mais le Non irlandais du 12 juin 2008 a retardé le programme. Il s’appliquera alors le premier jour du mois suivant la date de sa ratification par tous les pays.

Référendum Irlandais : suspense
jusqu’au bout, mais vote négatif

La ratification se fait par voie parlementaire dans les 27 pays, sauf en Irlande, sa constitution l’obligeant à organiser un référendum.

(JPEG)
Carte des 25 pays ayant ratifié le Traité de Lisbonne

Selon un sondage ("Irish Time", 5 oct. 2007), seuls 25% des Irlandais approuvaient ce traité, 12% des interrogés envisageant de voter contre, et 65% étant indécis.

Un sondage ultérieur (17 mai, même quotidien) montrait un progrès du "oui" (à 35% contre 18% pour le non). Mais le pourcentage d’indécis restait très élevé (47%).

Les derniers sondages publiés (7 juin) laissaient entendre que le OUI l’emporterait, de justesse (42% pour le "oui", contre 39% pour le "non"), mais avec une grande indécision. Parmi les 50% d’électeurs certains d’aller voter, le "oui" devançait le "non" de 9 points (46% contre 37%), 17% disant pouvoir encore changer d’avis [4], [5].

Résultat le 13 juin : l’Irlande a rejeté le Traité de Lisbonne : 53,4%.

Le point sur la ratification, pays par pays

Au 26 novembre 2008, 25 pays ont approuvé la ratification (93%). [6]. Dont quatre pays où la ratification n’allait pas de soi (Pologne, France, Grande Bretagne et les Pays Bas).

Les pays à l’avoir ratifié sont les 12 nouveaux membres de l’UE, plus 14 parmi les Quinze (France, Autriche, Danemark, Portugal, Allemagne, Luxembourg, Finlande, Grèce, Grande Bretagne, Pays-Bas, Belgique, Espagne, Italie, et Suède) :
-  Hongrie, 17 décembre 2007 (325 voix pour, 5 contre et 11 abstentions).
-  Malte, 29 janvier 2008, à l’unanimité.
-  Slovénie, 29 janvier 2008 (74 pour et 6 contre)
-  Roumanie, 4 février 2008 (387 voix pour et une contre).
-  France, 14 février 2008 (Assemblée Nationale : 366 pour, 52 contre, 22 abstentions. Sénat : 265 pour, 42 contre) [7]
-  Bulgarie, 21 mars 2008 (193 voix pour, 16 contre).
-  Pologne, 2 avril 2008 (384 voix pour, 56 contre et 12 abstentions). Au passage, qui disait les Polonais eurosceptiques, si ce n’est les deux jumeaux ?
-  Slovaquie, 10 avril 2008 (103 voix contre 5) ; 60% étaient nécessaires, et le gouvernement avait annoncé sa démission s’il n’obtenait pas du parlement la ratification.
-  Portugal, 23 avril 2008 (208 pour, 21 contre).
-  Danemark, 24 avril 2008 : 90 voix pour, 25 contre. [8]
-  Autriche, 9 avril 2008 au Conseil National : 151 voix pour (démocrates chrétiens, sociaux-démocrates et verts), 27 contre (extrême droite du FPÖ et du BZÖ) ; et 24 avril au Conseil Fédéral : 58 voix pour, 4 contre.
-  Lettonie, 8 mai 2008 : 70 voix pour, 3 contre et une abstention.
-  Lituanie, 8 mai 2008 : 83 pour, 23 contre. [9]
-  Allemagne, 24 avril : 515 pour, 58 contre, 1 abstention, 23 mai 2008 : 65 pour, 0 contre, 4 abstentions
-  Luxembourg, 29 mai 2008 : 47 voix pour, une contre et trois abstentions. [10]
-  Finlande, 11 juin 2008 : 151 voix pour, 27 contre et 21 abstentions [11]
-  Estonie, 11 juin 2008 : 91 voix pour, 1 contre et 0 abstention. [12]
-  Grèce, 11 juin 2008 : 250 voix pour, 42 contre et 8 abstentions. [13]

Rejet :
-  Irlande, 12 juin 2008, par référendum (53,4% de NON).

Après le NON irlandais, le processus a continué :
-  Royaume-Uni, 18 juin 2008 [14] Le recours judiciaire (demandant un référendum) a été rejeté le 25 juin, avec rejet également de la possibilité de faire appel. Le traité est donc ratifié par le Royaume Uni, 19e pays à le faire. [15]  [16] [17]
-  Chypre, 3 juillet 2008, par 31 pour, 17 (communistes) contre, 1 abstention.
-  Pays-Bas, ayant voté NON en 2005.Vote favorable des députés, le 5 juin 2008 [18] Vote de la Chambre haute du parlement : 8 juillet 2008. [19]]
-  Belgique : approbation par les Parlements des communautés germanophone, et francophone, les 19 et 20 mai, du Parlement bruxellois : 27 juin, du Parlement flamand : 10 juillet 2008
-  Espagne, 26 juin (vote des députés à une écrasante majorité) et 15 juillet 2008 (sénat : 232 pour, 6 contre, 2 abstentions). Le vote du Sénat, initialement prévu en septembre, a été avancé [20]
-  Italie, 31 juillet 2008
-  Suède, 20 novembre 2008
-  et enfin la République tchèque, en février 2009 (Députés) et le 6 mai 2009 (Sénat).

Commentaires et tableau récapitulatif

En dehors de l’Irlande, où le résultat du référendum était incertain, le vote de la République Tchèque n’était pas évident (Voir par exemple "Ratification du traité de Lisbonne : l’inconnue tchèque" Notamment parce que plus d’un tiers des propriétés, foncières, industrielles ou immobilières du pays pourrait, si la Charte devait entrer en vigueur, être restituée aux allemands des sudètes expulsés en 1945 en vertu des "décrets Benes").

La Cour constitutionnelle, saisie par le Sénat Tchèque, avait cependant rendu son avis, favorable, le 25 novembre 2008. [21]

Le 12 juin, date du référendum irlandais, 18 pays avaient ratifié le Traité de Lisbonne, soit 2/3 des 27 états membres.

Le référendum irlandais apporte cependant un NON, par 53,4%.

Mais comme annoncé ici dans une version antérieure de cet article, et dès le 15 juillet 2008, au début de la Présidence Française, 23 pays (85%) avaient ratifié le texte.

La ratification de l’Italie (24e pays) s’est faite en juillet, et de la Suède (25e pays) le 20 novembre. Tous les pays de la zone euro ont ratifié le traité de Lisbonne, à part bien sûr l’Irlande, soit donc 14 pays sur les 15.

Fin novembre 2008 ne restaient donc que deux pays (7%) : la République Tchèque et bien sûr l’Irlande ; remarquons qu’aucun de ces deux pays n’avait entamé la ratification du Traité Constitutionnel Européen.

Le tableau récapitulatif suivant détaille les pays ayant ratifié, ou non, les Traités Constitutionnel ou de Lisbonne.

1 pays a rejeté le Traité de Lisbonne 26 ont ratifié le Traité de Lisbonne
7 n’ont pas ratifié le TCE IrlandeDanemark, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Rép. Tchèque
2 ont dit NON à la ratif. du TCE France, Pays Bas
18 ont dit OUI à la ratif. du TCE Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Estonie, Espagne, Finlande, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Roumanie, Slovaquie, Slovénie

Ce tableau montre que :
-  72% des pays qui ont ratifié le Traité de Lisbonne avaient déjà ratifié le TCE (18 sur 25)
-  89% des pays qui n’avaient pas ratifié le TCE (8 sur 9) ont déjà ratifié le Traité de Lisbonne, dont les deux pays ayant dit Non au TCE lors des référendums de 2005.

Et 14 pays sur les 15 pays de la zone euro (93%) l’ont déjà ratifié. Un (l’Irlande) l’a rejeté le 12 juin 2008. [22]

Globalement, on peut estimer que nous en sommes à au moins 70% du processus :
-  89% des pays qui n’avaient pas ratifié le TCE (8 sur 9) ont déjà ratifié le Traité de Lisbonne
-  deux pays généralement considérés comme eurosceptiques (Grande Bretagne et Pologne) sur trois ont ratifié le traité
-  deux pays sur les trois qui ont dit Non à l’occasion d’un référendum ont déjà donné leur accord en ratifiant, cette fois par voie parlementaire, le traité de Lisbonne.

Ce qui ne sera cependant pas possible pour l’Irlande, où comme nous l’avions annoncé ici même, il sera nécessaire de faire revoter les Irlandais, sur la base du Traité et de dérogations (opt out), comme cela avait été le cas en 2002, suite à leur rejet du traité de Nice. Lire par exemple "Après le Non irlandais, et les doutes en Pologne ou en République Tchèque. "S’acharner" à faire ratifier le Traité de Lisbonne ? Ou respecter ses engagements !"

Le Conseil européen des 11 et 12 décembre a officialisé les décisions qui étaient les plus probables :
-  deuxième référendum, avant novembre 2009
-  maintien d’un Commissaire de sa nationalité au sein du Collège même après 2009
-  statu quo concernant l’impact de certaines politiques de l’UE : son statut de neutralité dans le cadre de la politique de sécurité et de défense de l’UE est confirmé ; assurance que le Traité de Lisbonne ne modifiera pas la politique fiscale de l’UE ; et "les dispositions de la Constitution irlandaise concernant le droit à la vie, l’éducation et la famille ne sont pas du tout affectées par l’attribution par le traité de Lisbonne d’un statut juridique à la Charte des droits fondamentaux de l’UE [...]".


Complément, au 14 juillet 2008. Le Président polonais fait marche arrière et revient sur ses propos du 1er juillet. Et même qu’il aidera à la ratification par tous les autres pays, sous-entendant la République Tchèque notamment. [23]  [24]

Le président Lech Kaczynski a réaffirmé lundi 14 juillet à la presse que son pays ne ferait "pas obstacle à la ratification du traité" de Lisbonne, à l’issue d’un entretien avec Nicolas Sarkozy.

Le président polonais a affirmé avoir simplement dit "que ma signature ne sert à rien puisque l’Irlande n’était pas d’accord". [25]

Selon l’Elysée, le président polonais a affirmé au président Sarkozy "qu’il aiderait personnellement à la ratification du traité par tout le monde".

M. Kaczynski faisait ainsi allusion à la République tchèque dont le président Vaclav Klaus hésite à ratifier le traité. Selon l’Elysée, le numéro un polonais "a des liens très amicaux et anciens avec le président tchèque. Il le verra prochainement", le 24 juillet, a-t-on précisé de même source.

[1] Sur le site "France Diplomatie" Le Traité de Lisbonne en quatre points

[2] Sur Wikipedia Traité de Lisbonne (2007)

[3] Sur le site RobertSchuman.org Le traité de Lisbonne

[4] EuropeAgenda2010 Référendum en Irlande sur le traité de Lisbonne : le "oui" à nouveau en tête.

[5] AFP, 8 juin 2008 Traité de Lisbonne : l’UE retient son souffle avant le référendum irlandais.

[6] Voir la carte "Etat des ratifications du traité de Lisbonne" sur le site de "Toute l’Europe"

[7] Site "Toute l’Europe" 14/02/08 La France ratifie officiellement le traité de Lisbonne.

[8] Membre de l’Union européenne depuis plus de trente ans, le Danemark a néanmoins toujours cultivé son indépendance vis-à-vis des institutions européennes. Danemark, 11e pays à ratifier le Traité de Lisbonne.

[9] Le journal du dimanche Lettonie et Lituanie ratifient le traité de Lisbonne

[10] Le Parlement du Luxembourg ratifie le traité de Lisbonne

[11] Romandie News 11 juin 2008 UE : le Parlement finlandais approuve le traité de Lisbonne.

[12] Romandie News, 11 juin 2008 UE : le Parlement estonien approuve le traité de Lisbonne

[13] La Tribune UE : les Parlements finlandais, estoniens et grecs approuvent le traité de Lisbonne.

[14] Le Point.fr, 18 juin 2008 La Grande-Bretagne ratifie le traité de Lisbonne.

[15] Les Echos, 26 juin 2008 Traité de Lisbonne : la justice britannique écarte un référendum.

[16] TV5 Monde Traité de Lisbonne : un référendum écarté en Grande-Bretagne par la justice.

[17] La Grande-Bretagne a bien ratifié le traité de Lisbonne

[18] L’express, jeudi 5 juin 2008 Les députés néerlandais approuvent le traité de Lisbonne.

[19] Le Monde, 8 juillet 2008 <html>[<a href="#nh20" name="nb20" class="spip_note">20</a>" class="spip_out">Pays-Bas : après la chambre basse, le Sénat approuve le traité de Lisbonne Fenêtre sur l’Europe, 27 juin 2008 Traité de Lisbonne : L’Espagne accélère le processus de ratification.

[21] Le Figaro, 26/12/2008 : La constitution tchèque n’est plus un obstacle au Traité de Lisbonne.

[22] La Slovaquie sera le 16e pays de l’eurolande au 1er janvier 2009, et elle a ratifié le traité de Lisbonne le 10 avril. Ce qui ferait donc, au 1er janvier, 15 pays sur 16 à avoir ratifié le traité.

[23] Traité de Lisbonne : Kaczynski promet son aide.

[24] Kaczynski : « La Pologne ne fera pas obstacle à la ratification du traité de Lisbonne ».

[25] "La Pologne ne fera pas obstacle pour la ratification du traité", assure Lech Kaczynski.


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