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Des systèmes spatiaux pour la sécurité européenne : GMES et Galileo.

Assemblée européenne de sécurité et de défense - 6 mai 2008
[ DOCUMENT C/2004 "Des systèmes spatiaux pour la sécurité européenne : GMES et Galileo" ]
lundi 9 juin 2008.
 

Plan et Conclusions, extraits du DOCUMENT C/2004 de l’Assemblée européenne de sécurité et de défense

PROJET DE RECOMMANDATION sur des systèmes spatiaux pour la sécurité européenne : GMES et Galileo

EXPOSÉ DES MOTIFS, présenté par M. Edward O’Hara, président et rapporteur (Royaume-Uni, Groupe socialiste) et M. Giannicola Sinisi (Italie, Groupe libéral)

I. Maîtrise des moyens spatiaux pour la sécurité européenne

1. Le caractère stratégique pour l’Europe de la maîtrise de l’espace

2. Un accès indépendant à l’espace

3. Une capacité de surveillance globale

4. Un système autonome de navigation par satellites

Global Monitoring for Environment and Security - L’initiative GMES

5. Un système de « systèmes »

(a) Bref historique

(b) Objectifs

(c) Un emboîtement de systèmes complémentaires

(d) Le rôle clé des activités spatiales

(e) Calendrier et financement

(f) Le volet spatial développé par l’Agence spatiale européenne

6. Le « S » de GMES

(a) Politique spatiale européenne et sécurité

(b) Protection civile

(c) Aide humanitaire

(d) PESC

(e) Le rôle de l’ESA à travers le volet sécurité du GMES

II. Présentation des projets GMES ayant trait à la sécurité

(a) Services généraux financés par l’Union européenne et validation de la phase pré-opérationnelle

(b) Réseau GMOSS ( Global Monitoring for Security and Stability)

(c) Eléments de service développés par l’Agence spatiale européenne

III. Le système européen de navigation par satellite - Galileo

1. Une histoire mouvementée

2. Défis industriels et gouvernance

3. Défis technologiques et service public réglementé (PRS)

IV. Conclusions

114 Que retenir finalement de ces deux grands programmes européens que sont le GMES et Galileo ? Leur nature est tout d’abord très différente. Le GMES est une initiative qui repose sur la mise en commun et la standardisation de moyens d’observation spatiale de la terre déjà existants et le développement de nouvelles capacités. C’est un projet déjà bien établi qui semble fonctionner sur des mécanismes de coopération solides. Il est vrai que les deux principaux responsables de cette initiative sont l’ESA, qui dispose d’une expertise technologique et industrielle avérée, et l’Union européenne qui finance le programme à travers son programme-cadre de recherche. A cela viennent s’ajouter une pléiade de centres de recherche privés, d’universités et de groupes industriels qui apportent leur propre expertise au projet. La structure de gouvernance en forme de réseau autour des instances de l’UE et de l’ESA convient bien à l’initiative GMES, puisque les systèmes d’observation de la terre comportent une multitude de finalités et d’usages, tant civils que militaires et pour la sécurité.

115 Dans ses applications à caractère dual, le GMES devra répondre aux exigences croissantes des ministères de la défense des pays membres de l’UE. Les capteurs véritablement utiles pour des applications strictement militaires sont aujourd’hui exclusivement nationaux ou font l’objet d’accords bilatéraux ou multilatéraux entre Etats. Le principal défi du GMES sera de développer un modèle pour assurer des interconnexions et une interopérabilité entre les différents éléments nationaux. On peut citer parmi ces éléments complémentaires COSMO-SKYMED, PLEIADE, TERRASAT, SAR-LUPE ou encore le futur HELIOS-3.

116 Il faudra néanmoins veiller à ce que les différents projets GMES ne conduisent pas à des doublons inutiles, notamment pour ceux qui sont déjà gérés par l’ESA dans le cadre des « fast track services ». Cela aurait l’effet inverse de celui désiré, à savoir d’unifier et de rationnaliser des activités d’observation de la terre actuellement dispersées entre les Etats membres de l’Union européenne.

117 Galileo constitue pour sa part un projet entièrement nouveau de navigation par satellite qui est probablement parti sur des bases et un calendrier trop ambitieux, même si les moyens technologiques existaient déjà. Les problèmes rencontrés par Galileo étaient notamment dus à des désaccords sur les modalités des partenariats public-privé proposés par la Commission européenne et la volonté politique de certains Etats membres du consortium poussant à une trop stricte application du principe du juste retour. Les difficultés ont été surmontées grâce à l’intervention in extremis de la Commission européenne, qui prend aujourd’hui en charge l’ensemble du programme. Sur le plan de la sécurité, Galileo permettra à l’UE de se désolidariser du système GPS américain et d’affirmer ainsi son autonomie en matière de navigation et de localisation satellitaire.

118 Les coûts liés à la sécurité du programme et à la mise en oeuvre d’une série de procédures pertinentes semblent avoir été sous-évalués et devront être revus à la hausse par la suite.19 Cela s’explique par le fait que l’accent n’a été mis jusqu’ici que sur le PRS du système Galileo, alors que bien d’autres aspects liés à la sécurité sont en train de voir le jour : obligation de sous-traitance pour des activités industrielles et technologiques sensibles, sécurité lors des lancements, espionnage industriel, sécurité et intégrité du système une fois en orbite face aux nouvelles armes antisatellites.

119 Le Centre satellitaire de l’Union européenne (CSUE) permet d’ores et déjà de fédérer les activités d’exploitation et de production des informations résultant de l’analyse des images satellitaires de la terre. Il soutient le processus de prise de décision de l’Union européenne dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Il sera également à l’avenir un élément essentiel pour la centralisation des données récoltées par l’intermédiaire du réseau GMES. En plus d’être un organe technique, le CSUE devra jouer pleinement à l’avenir son rôle stratégique et de coordination des activités satellitaires de l’Union européenne, notamment en ce qui concerne le GMES. Il faudra très certainement réévaluer l’enveloppe budgétaire accordée à cet organisme.

120 Aujourd’hui, l’espace est un milieu stratégique qui revêt une importance croissante en matière de sécurité. Parmi les capacités spatiales nouvelles dont, demain, l’Europe pourra être dotée pour renforcer sa sécurité, on peut noter la surveillance de l’espace, qui permet de détecter les débris et autres objets suspects dans l’espace et ainsi de limiter le risque de collision et de destruction de nos satellites. On peut également citer les satellites d’alerte avancée qui permettent la détection de tirs de missiles balistiques, dotant ainsi l’Europe d’outils de vérification du respect des traités de non-prolifération, et d’une alerte précoce si nécessaire. L’ESA et ses partenaires mettent actuellement en place des activités exploratoires autour de groupes de travail pour fédérer ces activités, aujourd’hui surtout menées par la France.20 L’infrastructure existante dans le cadre du programme GMES sera incontestablement d’une grande utilité pour le développement de ce réseau de veille spatiale. Le programme MUSIS, qui vise à doter, à l’horizon 2015, six pays de l’Union européenne (la France, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, la Grèce et la Belgique) de moyens de renseignement image (IMINT), devant succéder aux systèmes actuels COSMO-SKYMED, HELIOS-2 et SAR-LUPE, sera un premier pas vers l’harmonisation des capacités européennes de renseignement d’origine spatiale.

121 Il sera par conséquent nécessaire, pour l’avenir des programmes GMES et Galileo, sinon de rompre avec les anciens principes d’une Europe championne du « soft power », du moins de les atténuer. Si l’Europe de la défense a l’ambition de voir le jour, elle doit se doter des moyens de mettre en oeuvre sa PESD, et parmi ceux-ci figurent l’observation spatiale de la terre et un système de navigation par satellite autonome. Nous sommes actuellement dans une phase de transition qui jette les bases, en matière d’organisation et de gouvernance, d’une Europe puissance spatiale. Galileo constitue de ce point de vue le laboratoire très prometteur de ce à quoi pourrait ressembler une Europe dotée de ses propres capacités de renseignement et de sécurité dans l’espace.

Remerciements

LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION


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