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Comment sortir de l’impasse actuelle, et du Non irlandais.

Leçon du Non Irlandais : quitter l’unanimité, vite ! Et demander une négociation bilatérale, avec référendum irlandais.

Mise à jour du 20 juin 2008.
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lundi 16 juin 2008.
 
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Ce nouveau vote négatif d’un pays montre, par l’absurde, l’impérieuse nécessité de limiter au maximum l’application de la règle de l’unanimité, à 27 : un seul pays (Malte par exemple) peut bloquer l’accord existant entre les 26 autres.

C’est, paradoxalement, une preuve de l’absolue nécessité d’un traité comme celui de Lisbonne !

Un autre enseignement réside dans l’impraticabilité d’un référendum, pour des questions aussi complexes et juridiques (donc incompréhensibles, ou en tout cas illisibles) que celles d’un traité : répondre par OUI ou NON est très insuffisant, le "Non" ne permettant pas de se diriger vers une solution.

D’autant que l’expérience des référendums français, néerlandais et irlandais montre l’incompatibilité des raisons de voter "Non" :
-  à l’intérieur d’un pays : c’était particulièrement criant en France en 2005, les Non souverainistes, d’extrême droite ou d’extrême gauche ou liés à une demande d’Europe sociale étant très largement incompatibles entre eux,
-  ou entre plusieurs pays : deux raisons principales de voter Non en Irlande (refus d’une harmonisation fiscale, et de l’avortement) étaient contraires à celles de voter Non en France !

Pour ne pas paralyser l’Europe une fois de plus, il faut trouver rapidement une solution, s’appuyant sur la réalité. A défaut d’être totalement satisfaisante, une telle solution réside en 5 points :

1- Communiquer au peuple Irlandais qu’une solution est trouvée (voir ci-dessous), par rapport à leurs inquiétudes, justifiées ou non.

2- Continuer le processus de ratification, par les pays qui ne l’ont pas terminé, ou entamé. En assurant qu’en cas de rejet, un "référendum constructif" (voir ci-dessous) sera proposé dans le pays correspondant (s’il a opté pour un référendum, cas de l’Irlande).

3- Demander au gouvernement irlandais d’identifier les principales raisons du Non, et de rédiger avec les 26, avec l’aide du Parlement Européen [1] un "compromis irlandais" constitué de clauses spécifiques à l’Irlande et répondant à ces inquiétudes.

4- Organiser en Irlande, rapidement et sur la base de ce compromis, un "référendum constructif", pour éviter le désastre que constituerait un nouveau NON ’sec’ irlandais : outre la réponse par OUI ou NON, chacun vote pour un représentant dans sa circonscription, ayant un programme.

L’assemblée temporaire résultant de ce vote devra alors, dans un délai restreint (quelques semaines voire quelques mois), créer un nouveau compromis, spécifique à l’Irlande et compatible avec le traité (ratifié par les autres pays) [2].

5- Ces 4 points devraient être traités avant la fin 2008 pour permettre une application du traité de Lisbonne comme prévu à partir du 1er janvier 2009.

Ce délai est plausible, mais il peut poser des problèmes en République tchèque, car le processus de ratification y a été suspendu jusque début octobre 2008 : la Chambre haute du Parlement de Prague a saisi la Cour Constitutionnelle d’une série de questions portant sur les conséquences juridiques du Traité de Lisbonne, et notamment de l’application de la Charte des Droits Fondamentaux (décrets "Benes").

Il convient donc d’anticiper et éventuellement préparer un "compromis tchèque" en fonction des conclusions de la Cour Constitutionnelle Tchèque. En septembre, soit plus tôt que prévu (octobre). [3]

Ces conditions en 5 points peuvent être réunies si le Conseil des 19 et 20 juin 2008 prend les décisions correspondantes. Alors, enfin, le traité de Lisbonne pourra sortir l’Union Européenne de l’impasse actuelle, liée à la règle de l’unanimité.

Et les élections européennes de mi juin 2009 seront organisées dans une nouvelle perspective, résolument tournée vers l’avenir et non ramenée vers ces sempiternelles questions institutionnelles qui ne passionnent guère les citoyens. A part ceux, minoritaires ou très minoritaires, qui ne rêvent que de bloquer la construction européenne...


Mise à jour du 20 juin 2008, après la fin du Conseil Européen des 19 et 20 juin. Aménagement de notre proposition.

Le délai de la fin 2008 n’est en fait pas impératif : le traité sera effectif le 1er jour du mois suivant la dernière ratification. Le 5e point cité ci-dessus devient donc (seulement) un souhait, même s’il est bien clair que plus tôt le processus sera terminé, mieux l’Union s’en portera.

Ne serait-ce que pour obtenir un Parlement Européen conforme aux règles du traité de Lisbonne, avec les nouvelles répartitions entre pays, mais aussi pour donner le maximum d’impact et de perspective à cette élection européenne, qui a lieu tous les 5 ans.

La ratification par tous les pays avant ces élections européennes de juin 2009 permettrait de tourner la page, enfin, de ces complications institutionnelles qui passionnent surtout les opposants à la construction européenne. Ou bien ceux qui prennent prétexte de la complexité du texte, de son illisibilité (inévitable, car sa forme est juridique), et du contexte national, dans chacun des pays.

C’est donc fort logiquement que les 27 sont convenus, ce 20 juin, de :
-  continuer la ratification, par tous les pays,
-  si possible avant la fin 2008, en notant la difficulté tchèque. Du fait de la saisine de la Cour constitutionnelle qui rendra sa décision vers octobre 2008, et de la tenue d’élections législatives en octobre, ce qui ne facilite pas la tenue de ce délai souhaité par tous,
-  de décider au Conseil Européen de mi octobre la conduite à tenir en Irlande ; l’hypothèse communément admise étant un nouveau vote des Irlandais, probablement sur des clauses aménagées, en fonction du Non du 12 juin.

Notre proposition ("compromis irlandais" et "référendum constructif") garde toute son actualité. Sa pertinence pourra être évaluée en octobre, à la suite du diagnostic porté par le Premier Ministre Irlandais. Simplement la mise en oeuvre de cette proposition nécessiterait un peu de temps (l’élaboration du "compromis irlandais" notamment).

Quant à la forme du référendum, elle pourrait être légèrement différente de celle exposée ci-dessus. Pour clarifier la position du peuple irlandais et éviter de devoir réunir une assemblée ad hoc si elle n’est pas nécessaire, il pourrait être demandé de répondre à deux questions, et de choisir un représentant :

1. Etes vous favorable à la ratification du traité de Lisbonne ?

2. Dans le cas où le Non l’emporterait en Irlande, souhaiteriez-vous que l’Irlande ait un statut à part, en marge des (25 ou 26) pays qui ont ratifié le traité de Lisbonne ? ou au contraire négocier quelques aménagements, sous forme d’une annexe au Traité ?

Et si le Non l’emportait, ainsi que la volonté de négocier quelques aménagements, alors l’assemblée ad hoc se réunirait pour les négocier.

Ceci complexifierait le référendum, mais cela éviterait les interrogations qui ont cours actuellement.

Cela aurait aussi l’avantage de mettre les Irlandais devant leurs responsabilités, et éviterait probablement une partie des discours irresponsables et mensongers, constatés en Irlande en 2008, comme en 2005.

Les meilleurs exemples en France étant le fameux "plan B" dont personne n’a jamais vu la couleur, et la contestation bien vaine de la partie III du traité constitutionnel européen, qui est au coeur de la CEE et s’applique depuis 50 ans.

[1] par exemple par une commission ad hoc, à créer en son sein, réunissant les diverses sensibilités politiques et les différents pays

[2] Pour éviter tout blocage supplémentaire, il faut prévoir que s’il n’y avait pas d’accord entre les représentants, alors le "compromis irlandais" s’applique.

[3] Le président de la Cour constitutionelle Pavel Rychetsky a récemment déclaré que son institution pourrait faire connaître sa décision en septembre.


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