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Même la Grande Bretagne montre l’exemple...

Pourquoi l’UE n’est pas "en panne", après le NON irlandais

Mise à jour du 19 juin 2008.
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mercredi 18 juin 2008.
 
Auteur(s) et leurs articles

Certains ont voulu considérer, après le Non irlandais, que l’union Européenne était "en panne".

Ce serait une erreur, pour plusieurs raisons :

La règle de l’unanimité n’est plus adaptée à 27-30 pays

L’Irlande a bien sûr le droit, imprescriptible, de s’opposer à un texte. Là où est le problème, c’est que les traités actuels ne permettent pas à des pays d’approfondir les accords entre eux si un pays s’y oppose, ni à un pays de sortir s’il estime que la voie choisie par les autres ne lui convient pas.

En fait une des grandes difficultés actuelles, c’est que nous sommes entre deux eaux : la décision d’élargir (à 25-27) a été prise AVANT de réformer le fonctionnement, et cette clause d’unanimité n’est plus du tout adaptée dans un monde en mutation accélérée, et pour faire face à des défis à la fois nombreux et très difficiles à relever.

Il en résulte UNE IMPASSE actuelle : pour toute décision importante il faut l’unanimité, même quand on veut sortir de cette obligation d’unanimité ! C’est le paradoxe, et dans cette situation paradoxale, il faut accepter un moindre mal, sinon c’est la paralysie assurée, constatée d’ailleurs depuis 2005, malgré les énormes efforts faits pour y faire face, et toute l’énergie dépensée sur des questions institutionnelles qui ne passionnent pas grand monde, ou provoquent des réactions passionnelles qui n’aident pas à sortir des difficultés.

Il peut donc être nécessaire de trouver un moyen de contourner, temporairement, cette obligation, d’unanimité. Un des moyens est de proposer des dérogations à l’Irlande, en plus de celles qui ont déjà été accordées en 2002.

L’Irlande n’est pas la France ou les Pays Bas

Le double NON en 2005 avait causé un choc psychologique, notamment parce qu’il s’agissait de deux des 6 pays fondateurs. Mais ce n’est pas le cas de l’Irlande, qui se trouve de plus en périphérie géographique de l’Europe. n’est pas la France, ou les Pays Bas. Même si bien sûr l’Irlande est un des 15 pays de la zone euro. L’Irlande ne fait pas partie de l’espace Schengen [1], et a déjà obtenu en 2002 des clauses spécifiques, ce qui n’est pas le cas de la France ou des Pays Bas.

De plus l’Irlande n’est peuplée que de 1% de la population de l’UE (15 fois moins que la France par exemple), et la règle de l’unanimité est devenue une aberration à 25-27 : Malte seule peut très bien empêcher certaines évolutions... Cette faible population n’enlève évidemment rien à sa capacité de s’opposer, pour elle-même, à une évolution, mais elle ne devrait pas empêcher les autres pays d’avancer, s’ils le souhaitent.

Le non irlandais ne s’ajoute pas aux Non français et néerlandais

Les raisons des Non Français, Néerlandais, ainsi que les réticences des peuples britanniques et autres eurosceptiques ont depuis 2005 été prises en compte dans le "Traité de Lisbonne" : les aspects "constitutionnels" ont été supprimés, pour permettre dès maintenant une ratification dont on savait qu’elle serait problématique, par exemple au Royaume Uni. Et il a été ajouté des éléments essentiels, par exemple sur le défi du changement climatique.

Et les principales raisons du Non irlandais sont quasiment opposées à celles du Non français (qui elles-mêmes étaient incompatibles entre elles, si ce n’est pour s’opposer)... ce qui montre bien l’impossibilité d’obtenir un meilleur traité global [2], qui pourrait être signé par tous les pays. Il n’y a donc pas plusieurs solutions : ou bien c’est l’arrêt, la paralysie, ou bien une solution est cherchée, et trouvée, avec l’Irlande.

Le Non Irlandais ne doit pas empêcher les autres pays d’approfondir l’Europe

Le Non Irlandais n’est pas une volonté de "plus d’Europe", contrairement à ce qui s’était produit pour une part très importante des NON français (partisans d’une "Europe sociale") : l’essentiel des craintes est relative à la neutralité (qui avait déjà fait l’objet de clauses spécifiques à l’Irlande, après leur vote négatif en 2001), au refus d’une potentielle harmonisation fiscale, et à celui de la légalisation de l’avortement.

Pourquoi donc un pays pourrait-il s’opposer à ce que les autres avancent ? C’est là une difficulté déjà constatée avec la Grande Bretagne, qui régulièrement s’oppose à certaines évolutions, même celles où elle n’est pas directement concernée, du fait de sa non participation à l’euro.

Le Traité de Lisbonne répond au moins partiellement à cette difficulté, mais il faut pouvoir l’adopter...

Des clauses spécifiques à l’Irlande sont possibles

Rien n’empêche donc de faire des dérogations supplémentaires, que ces craintes soient justifiées ou non. Pour rassurer les Irlandais, et pour ne pas empêcher les autres pays d’avancer vers un approfondissement de l’Union Européenne.

La procédure (référendum) n’est pas adaptée à un texte juridique complexe, et nécessairement illisible

Enfin, last but non least, le NON irlandais résulte d’un référendum. Dont on sait bien en France, mais aussi ailleurs, notamment en Suisse où il est utilisé très souvent, que ce n’est pas une procédure adaptée pour des questions complexes. Et l’article de Alain Lamassoure dans Le Figaro du 16 juin est très intéressant. "Non au référendum défouloir, oui au fondateur !"

D’ailleurs, beaucoup n’ont pas compris pourquoi il avait été considéré en Irlande qu’un référendum était nécessaire pour ratifier le Traité de Lisbonne. Puisque, sur le même texte et avec la même obligation constitutionnelle d’organiser un référendum si un transfert de souveraineté existe, le Danemark ne l’a pas jugé nécessaire. Le commissaire et Vice-Président de la Commission Jacques Barrot disait le 18 juin (émission "Face à nous", chaîne "Public Sénat") que dès le premier jour de cette décision en Irlande, il avait pensé qu’un référendum ne s’y justifiait pas. Alors qu’un référendum se comprenait très bien pour une décision comme la participation à la zone euro.

Respecter les Irlandais, et les autres pays !

Les craintes qui se sont exprimées, il faut bien sûr les entendre, et y répondre. Et il est approprié de proposer à l’Irlande un accord spécifique, comme en 2002, même si cela crée des clauses particulières supplémentaires. La construction de quelque chose d’important est à ce prix.

Il serait tout aussi aberrant de ne pas tenir compte des pays qui se sont exprimés en faveur du traité, ni de ceux qui ne se sont pas encore exprimés.

Pour toutes ces raisons, il est donc nécessaire de continuer la ratification, et de ne pas perdre de temps comme après les NON en 2005.

De même qu’il est tout aussi nécessaire d’entendre les raisons irlandaises du Non, même si ce sont des craintes injustifiées, et d’y répondre de façon appropriée, mais pas de façon démesurée et inadaptée. [3]

Les plus euro-sceptiques montrent l’exemple

Le Parlement britannique vient d’ailleurs de ratifier le traité de Lisbonne ce 18 juin, montrant l’exemple, alors même que le Royaume-Uni est considéré comme très euro-sceptique, et que Gordon Brown fait partie des plus réservés par rapport à la construction européenne.

Mais aussi rapprocher l’Europe et les Européens

Tout ceci ne doit évidemment pas occulter l’impérieuse nécessité de rendre l’Europe plus démocratique, moins bureaucratique et technocratique (et le traité de Lisbonne est un pas important dans cette direction, avec le rôle accru du Parlement Européen), plus transparente, plus concrète, plus lisible, plus politique (avec des partis organisés au niveau européen).

Ni la nécessité de réconcilier l’Europe et les Européens. Mais tout cela est une oeuvre de longue haleine, à commencer le plus tôt possible, mais qui ne se fera pas en quelques semaines ou mois.

Bref, ce Non irlandais est une difficulté, qu’il ne faut bien sûr pas minimiser, ni dramatiser.

[1] Pour un graphique montrant la situation des pays par rapport à l’euro, à la convention de Schengen et à la ratification du traité de Lisbonne, lire "Les pays de l’Union et la construction européenne. Et si le NON l’emporte ?"

[2] D’ailleurs un sondage Ipsos ’sortie des urnes’ réalisé le 29 mai 2005 montrait que seulement 39% des personnes qui avaient voté Non l’avait fait parce que "Cela permettra de renégocier une meilleure constitution"

[3] Depuis l’écriture de cet article, les résultats de l’enquête Eurobaromètre n°245 ont été publiés, lire la traduction en français et les commentaires "Eurobaromètre, juin 2008 : les vraies raisons du Non en Irlande, enfin ! Les raisons de faire voter les Irlandais sur le traité et des dérogations spécifiques en sont renforcées. Puisque 76% des votants "non" souhaitent une telle renégociation.


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