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Après le Non irlandais, et au début de la Présidence française de l’Union Européenne.

Lech Kaczynski : "le traité de Nice est juridiquement mort"... (en 2001) ;-)

Le Président avait pris prétexte du Non irlandais pour ne pas signer actuellement le traité de Lisbonne, ratifié par le Parlement Polonais
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jeudi 3 juillet 2008.
 
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Dans une récente déclaration (1er juillet) le Président Polonais Lech Kaczynski avait pris position en défaveur de la ratification du traité de Lisbonne, pourtant approuvé par le Parlement polonais à une large majorité (86%), affirmant que le Non irlandais avait rendu la ratification du traité de Lisbonne "inutile", "sans objet".

Le Président Tchèque l’a approuvé (affirmant que la position de son homologue Polonais était "sage"), et ils ont été tous les deux rejoints par une grande part des nonistes, martelant que le traité de Lisbonne est "juridiquement mort", du fait du non irlandais du 12 juin 2008.

Si l’on suit leur raisonnement, ils devraient aussi conclure que le traité de Nice est juridiquement mort depuis 2001, suite au premier Non irlandais...

Souvenez-vous : par référendum le 2 juin 2001, les Irlandais disaient Non au traité de Nice. Ce qui avait provoqué le trouble pendant quelque temps en Europe, tous les autres pays de l’Union ayant ratifié ce traité. [1]

Mais si le traité de Nice est mort en 2001, Lech Kaczynski ne pourrait pas s’y raccrocher désespérément, comme il le fait actuellement... Voulant simplement obtenir un poids plus important de la Pologne dans la prise de décision, ou même utiliser l’obligation de sa signature à des fins de politique intérieure. [2]

Sauf peut-être si le Président polonais, en fervent chrétien, croit aux miracles, et à la résurrection du traité de Nice, le 19 octobre 2002, au cours d’un nouveau référendum ! Quand le peuple irlandais a donné son accord à un texte qu’il avait rejeté un an plus tôt ; avec bien sûr des précisions, des aménagements, des dérogations qui semblaient nécessaires pour répondre aux raisons du Non de 2001.

Trêve de balivernes, le traité de Lisbonne n’est pas mort [3]. Et les autres pays ont le droit, et même le devoir, de s’exprimer. Le traité n’est tout simplement pas ratifié, pour le moment, par l’Irlande.

Il ne faut pour autant, et bien évidemment, pas minimiser ce Non irlandais : il faut bien écouter les raisons de ce NON [4] et y répondre. Au passage, rappelons que ces raisons sont incompatibles, et même contradictoires, avec les raisons du NON en France en 2005, au TCE... malgré tout e que peuvent laisser entendre les anciens opposants au TCE, notamment en France.

Mais il ne faut pas non plus dramatiser ce vote négatif, ni les péripéties à caractère de politique intérieure, que prennent les Présidents Polonais et de Tchèques.

L’Europe et les européens en ont connu d’autres (voir ci-dessous l’extrait d’article du Monde Diplomatique, qui rappelle quelques un des épisodes antérieurs de la construction européenne, avec la dramatisation excessive qui en avait été faite).

Et tous sauront prendre les mesures appropriées, y compris les irlandais, pour ratifier puis appliquer un texte déjà approuvé par le Parlement européen, à une très large majorité (82%), et ratifié par les parlements de 19 pays membres sur 27 (70%) [5]. Dont la Grande Bretagne, pourtant réputée euro-sceptique.


Complément, au 14 juillet 2008. Confirmation de ce que le Président polonais revient sur ses propos du 1er juillet. Et même qu’il aidera à la ratification par tous les autres pays, sous-entendant la République Tchèque notamment. [6] [7]

Le président Lech Kaczynski a réaffirmé lundi 14 juillet à la presse que son pays ne ferait "pas obstacle à la ratification du traité" de Lisbonne, à l’issue d’un entretien avec Nicolas Sarkozy.

Selon l’Elysée, le président polonais a affirmé au président Sarkozy "qu’il aiderait personnellement à la ratification du traité par tout le monde".

M. Kaczynski faisait ainsi allusion à la République tchèque dont le président Vaclav Klaus hésite à ratifier le traité. Selon l’Elysée, le numéro un polonais "a des liens très amicaux et anciens avec le président tchèque. Il le verra prochainement", le 24 juillet, a-t-on précisé de même source.

Extraits de "L’Union européenne d’une crise à l’autre" Le Monde Diplomatique, 18 juin 2008 :
La construction européenne s’est déjà trouvée dans des situations similaires.

Le 2 juin 1992, les Danois avaient, par referendum, rejeté le traité de Maastricht (50,7 % de « non »). A l’époque aussi, les commentateurs autorisés prophétisaient des catastrophes dont rien moins que l’éclatement de la Communauté européenne. Mais, mi-décembre, à Edimbourg, les Douze trouvaient la solution : le Danemark bénéficiera de dérogations à la monnaie unique et à la politique de défense esquissée par le traité de Maastricht. A ces deux dérogations s’ajoutera une déclaration visant une plus grande transparence des décisions européennes et à l’application du principe de subsidiarité. L’arrangement d’Edimbourg intervenait alors que le Royaume-Uni avait obtenu, quelques mois plus tôt lors de la signature du traité, une clause d’exemption à la monnaie unique. Le 18 mai 1993, les Danois approuvaient le traité ainsi amendé - à leur intention uniquement - par 56,8 % des votants.

Quelques années plus tard, le 2 juin 2001, les Irlandais rejetaient le traité de Nice (54 % de non). Cette fois aussi, les commentateurs - dont la plupart reconnaissent aujourd’hui que le traité de Nice est « calamiteux » - annonçaient l’apocalypse, en l’occurrence, l’arrêt du processus d’élargissement. L’Union s’apprêtait en effet à accueillir 10 pays d’Europe centrale et orientale (PECO). Pourtant, réunis à Séville, le 21 juin 2002, les Quinze se mettaient d’accord sur une déclaration garantissant à l’Irlande le respect de sa neutralité, thème qui avait servi de cheval de bataille aux opposants au traité qui instaure une Politique de sécurité et de défense (PESD) commune. Le 19 octobre 2002, les Irlandais approuvaient le texte par 62,82 % des votants.

[1] Ce traité de Nice était loin d’être optimal, mais il avait le mérite de permettre un fonctionnement avec un nombre de pays membres beaucoup plus élevé qu’à six ; l’unanimité était la règle, et cela ne perturbait pas alors la prise de décision.

[2] Faut-il rappeler que Président polonais et son frère jumeau ont perdu fin 2007 les élections législatives, que le Premier Ministre Donald Tusk ne partage pas du tout sa position, et que Lech Kaczynski cherche à retrouver un avantage électoral, malgré une large approbation du traité de Lisbonne par les polonais, à 65%.

[3] Pourquoi l’UE n’est pas "en panne", après le NON irlandais .

[4] Eurobaromètre, juin 2008 : les vraies raisons du Non en Irlande, enfin !

[5] Dix-neuf pays sur 27 (70%) ont ratifié le Traité de Lisbonne. Un l’a repoussé.

[6] Traité de Lisbonne : Kaczynski promet son aide.

[7] Kaczynski : « La Pologne ne fera pas obstacle à la ratification du traité de Lisbonne ».


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