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Après le Non irlandais, et les doutes en Pologne ou en République Tchèque.

"S’acharner" à faire ratifier le Traité de Lisbonne ? Ou respecter ses engagements !

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jeudi 10 juillet 2008.
 
Auteur(s) et leurs articles

Nombreux sont ceux qui, en France ou dans d’autres pays européens, pensent que la Commission, des technocrates, des bureaucrates, voire la classe politique ou des élites, "s’acharnent" à faire ratifier le Traité de Lisbonne.

"Déni de démocratie" ?

Si cela donne cette impression, il faut voir pourquoi. La poursuite du processus est considérée par certains comme un "déni de démocratie" : on ne voudrait pas écouter le peuple irlandais, qui a voté Non à 53% en juin dernier.

En fait, les raisons du Non irlandais sont très intéressantes à analyser. Un sondage Eurobaromètre a été effectué au lendemain de ce référendum, et il est très instructif, l’enseignement essentiel étant :
-  qu’une mauvaise compréhension du traité est à l’origine d’une abstention très importante (52% n’avaient pas pleinement compris les enjeux).
-  qu’un manque d’information est la première motivation (22%) du NON irlandais... [1]
-  et que 76% des votants "non" pensaient que ce "non" mettrait l’Irlande en position de force pour négocier des dérogations au traité, qu’il autoriserait l’Irlande à maintenir sa neutralité (83%) ou à garder son système fiscal spécifique (79%).

Evidemment pas une seule raison pour se faire les porte-voix des Non français et néerlandais en 2005, au Traité Constitutionnel Européen (TCE). "Non", dont il a été tenu compte, notamment en enlevant l’aspect constitutionnel, qui faisait tant peur à certains français ou néerlandais.

Et ces raisons sont à l’opposé de la majorité des "Non" français, qui demandaient plus d’Europe, notamment "sociale". Ce qui n’a pas empêché les opposants français au traité déclarer que c’était par refus d’une "Europe libérale"... plaquant ainsi sur ce "non" irlandais des motivations françaises, ou plutôt idéologiques, sur celles-ci.

Enfin, outre le manque d’information et de compréhension, d’un texte très difficile à comprendre, car étant un texte juridique, ce qu’il apparaît nettement c’est une volonté de maintenir la neutralité et même une certaine "identité irlandaise".

Faisons donc confiance aux Irlandais, comme après leur rejet de 2001 et leur vote positif de 2002, pour négocier avec l’Union des dérogations qui rendront acceptable pour eux, un texte qui a fait l’objet de très difficiles négociations, à 27 !

"Acharnement" ou respect des engagements ?

Car ce qui semble aux yeux de certains un "acharnement", est en fait la volonté des dirigeants politiques, et des députés européens, de respecter leurs engagements et de concrétiser les accords obtenus si difficilement.

Ce n’est pas le fait des "technocrates" ou bureaucrates bruxellois, mais la volonté de 27 gouvernements d’avancer vers une Union européenne plus efficace, plus visible (avec un Président pour 2 ans et demi), un responsables des Affaires étrangères, et plus démocratique, avec un Parlement européen ayant un rôle et un pouvoir plus étendu.

D’ailleurs Nicolas Sarkozy s’appuie aussi sur sa victoire très nette en 2007, suite à une participation record à ces élections présidentielles, alors qu’il s’était engagé très nettement en faveur d’une ratification par la voie parlementaire.

Cette volonté des gouvernements s’appuie aussi sur la ratification du Traité constitutionnel par 18 pays, dont deux suite à un référendum.

Cette volonté de respecter les engagements pris s’appuie enfin sur l’approbation du traité de Lisbonne par le Parlement européen, à une très large majorité.

Des progrès à faire au niveau démocratique

Tout ceci est essentiel, mais on ne peut bien sûr occulter une certaine défiance des opinions européennes face à l’Europe qui ne répond pas assez à leurs attentes. D’ailleurs en partie contradictoires, ce qui impose des progrès démocratiques.

Cette défiance s’est manifestée récemment par trois "non" sur cinq référendums : en France et aux Pays Bas, pays fondateur de l’Europe des Six en 1957. Et en Irlande, un des 15 pays de l’euro, et qui d’après l’enquête Eurobaromètre reste très attaché à l’Union Européenne, source de subventions considérables (50 milliards d’euros environ).

Cette défiance n’est pas nouvelle, elle a été constatée dès 1992, avec un rejet au Danemark et un vote extrêmement serré en France pour le traité de Maastricht. Mais elle se constate aussi avec une abstention croissante aux élections européennes, depuis 1979.

A cause d’un déficit démocratique important dans la construction européenne, aspect trop longtemps minoré par les décisionnaires européens et dirigeants politiques nationaux.

La Convention a cherché précisément à répondre à ce déficit démocratique, ce qui a débouché sur le TCE, puis indirectement sur le traité de Lisbonne, avec large extension du rôle et du pouvoir du Parlement européen. Cela ne suffira pas, ce n’est qu’une étape, mais elle est essentielle. Et dire "non" revient à retarder l’échéance.

Dire "non" revient à retarder ces progrès démocratiques

Il faudra de toute façon, le plus tôt possible et si possible dès juin 2009, avoir des vraies élections européennes, avec de vrais programmes européens.

Et avec des représentants qui siègent véritablement, et non des français qui ne sont pas souvent à Strasbourg et du coup créent une image désastreuse de la France, avec un impact très concret (et financier) sur les décisions. Un exemple était donné récemment : l’Espagne a obtenu 30 milliards pour la création de lignes TGV ; la France, 2 milliards seulement..., alors que ces lignes peuvent rendre plus de service aux autres européens, car la France est plus au centre de l’Europe, cherchez l’erreur...

Pour plusieurs raisons, les vrais débats actuels sur l’Europe n’existent qu’à l’occasion des référendums... Passionnés s’il en est, mais avec une prime considérable donnée aux populismes de tous ordres : l’expérience montre que les peuples saisissent alors l’occasion pour dire leur mécontentement par rapport au gouvernement, ou par réaction au contexte du référendum.

Et les hommes politiques (bien relayés par les médias, sans être contredits par eux) ont tendance à dire : quand c’est bien, c’est grâce à moi, quand c’est moins c’est à cause de l’Europe...

Car les médias ne sont pas en reste : ils ne jouent pas suffisamment leur rôle d’information sur ce qu’apporte concrètement l’Europe, pour les citoyens ; et bien sûr aussi les lacunes, les insuffisances, ou au contraire les excès, qui existent aussi.

Au milieu du gué, soumis aux forts courants, et aux oppositions contradictoires...

Enfin, last but not least, ce qu’il faut bien voir avec la construction européenne, c’est que c’est un processus sur des décennies (donc bien au-delà des mandats politiques), processus trop lent à mon goût, mais il faut bien respecter les identités nationales.

Et nous sommes au milieu du gué, c’est le pire moment : nous sommes tous soumis aux courants, contradictoires, de l’opinion (et aussi des oppositions au traité, très contradictoires, à la fois dans chaque pays et entre les pays).

N’oublions pas non plus que toute l’énergie qui est dépensée sur l’évolution des institutions ne peut être utilisée actuellement pour relever les défis de grande ampleur auxquels les pays européens et les citoyens sont confrontés : crise financière, voire économique, augmentation des matières premières, du pétrole, des aliments, défis démographique, climatique, de la biodiversité, des ressources en eau...

Quand en revanche nous aurons enfin de quoi décider de façon plus appropriée, donc plus vite face à ces défis, et que les élections européennes se seront déroulées de façon plus normale, les courbes (participation aux élections européennes, popularité de l’Europe) pourront s’inverser, et patiemment remonter.

Mais ne nous faisons pas d’illusions, cela ne va pas se faire en quelques semaines, ou qq mois.

Il y faudra du temps. Il ne s’agit donc pas de nier les problèmes, mais de ne pas se tromper de diagnostic. Ni de chercher des boucs émissaires (technocrates, bureaucrates, élites, partis, etc.).

L’Europe a besoin au contraire d’être plus politique ! Voir aussi Traité de Lisbonne : Si les peuples disent non...donnons la parole au peuple !

[1] Remarquons d’ailleurs au passage que la volonté de neutralité était pourtant garantie par l’amendement (à leur constitution) qui allait de pair avec la ratification du traité !


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