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Contribution à l’élaboration du programme européen de l’UMP.

Elections européennes : l’avenir de l’Europe, c’est maintenant !

Paru sur le site d’Alain Lamassoure le 28 avril 2009
[ Site d’Alain Lamassoure ]
dimanche 3 mai 2009.
 
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Le programme européen de l’UMP s’élabore dans une discrétion ésotérique, qui contraste avec l’extraordinaire ouverture publique de la préparation du programme présidentiel de Nicolas Sarkozy en 2007, comme avec l’intense concertation engagée depuis un an au sein de la famille européenne du PPE pour élaborer le manifeste électoral soumis au Congrès de Varsovie à la fin du mois d’avril. Bien entendu, le Premier ministre, puis le Président de la République lui-même, auront l’occasion de tracer les grandes orientations.

Mais si le parti entend avoir sa valeur ajoutée propre, et s’il ne veut pas se limiter à des propositions mille fois rebattues, ou, pire, déjà mises en œuvre (un service civique européen, un "Erasmus des apprentis"), la contribution de ses députés sortants ne serait peut-être pas superflue. Voici la mienne, en reprenant les principales têtes de chapitre de nos grands objectifs.

1. Une Europe plus efficace et plus unie dans la crise. N’ayant pas conscience que l’essentiel des moyens juridiques et budgétaires pour relancer l’activité relevaient des Etats membres, les opinions publiques ont eu le sentiment que, face à la crise, l’Union avait agi en ordre dispersé. Au point où nous en sommes, il est juridiquement impossible et il serait économiquement absurde d’ajouter une dette européenne à des dettes nationales abyssales. En revanche, l’Union pourrait fonctionner comme un réassureur de dernier ressort, en garantissant des emprunts conjoints conclus par tout ou partie des membres de la zone euro, aidant ainsi les plus vulnérables à bénéficier de taux d’intérêt plus bas.

2. Un autre symbole fort serait d’assurer la représentation de la zone euro par une délégation unique, mandatée pour voter ou pour s’exprimer au nom de tous ses membres. Beaucoup de partis le proposent. Mais qui sait que la décision a déjà été prise, par le Conseil européen, il y a déjà dix ans, et jamais appliquée, par incapacité des grands dirigeants à se faire obéir de leurs Ministres des Finances ? Ayons l’audace d’appliquer cette décision ancienne !

3. D’autre part, la crise offre, hélas, la démonstration par l’absurde qu’on ne peut plus se dispenser d’une véritable coordination des politiques budgétaires nationales : les clients des banques irlandaises ont bénéficié du plan de sauvetage européen, comme les constructeurs automobiles français de la prime allemande à la casse, et les exportateurs vers le Royaume-Uni de la baisse de la TVA décidée outre-Manche.

Une initiative simple, mais spectaculaire et fortement pédagogique, consisterait à organiser, dès le printemps prochain, un débat commun d’orientation budgétaire entre tous les Parlements nationaux, au moins, pour commencer, au sein de la zone euro. Vivons avec notre temps : travaillons en téléconférence.

Obligeons-nous à partir des mêmes hypothèses économiques générales (taux de croissance mondial et européen, valeurs du baril et de l’euro, taux d’intérêt etc.). Invitons nos comptables à dresser un tableau agrégé des finances publiques de l’Union (y compris le petit budget communautaire), pour mieux évaluer les effets combinés de celles-ci et de la politique monétaire de la Banque centrale européenne.

A cette occasion, demandons à chaque Parlement d’identifier dans son budget national les crédits qui contribuent à financer des objectifs communs européens. Comparons l’effort et les résultats des uns et des autres, dans chaque domaine, et, naturellement, vérifions la compatibilité de ces politiques nationales différentes.

4. Une Europe à l’écoute de ses membres. J’ai évoqué l’exemple des politiques budgétaires. Mais n’y aurait-il pas bien d’autres sujets pour lesquels les institutions communautaires auraient intérêt à écouter les Parlements nationaux avant de légiférer ? Avec le traité de Lisbonne, ceux-ci auront le pouvoir « négatif » de bloquer des projets européens qui empièteraient sur leurs propres compétences.

Mais pourquoi ne pas leur offrir aussi le droit « positif » de saisir Bruxelles, de lui demander d’agir ou de modifier une règle en cours, lorsque les élus nationaux ont le sentiment qu’une action collective serait plus efficace au service de tous ?

Il suffirait que la Commission européenne et/ou le Parlement de Strasbourg en acceptent le principe pour qu’il soit facile d’imaginer une procédure de saisine politique de l’Union à partir d’un nombre significatif de Parlements nationaux. Beaucoup de procès d’intention inutiles seraient ainsi évités.

5. Une Europe qui se dote des moyens financiers de ses ambitions politiques. L’Union européenne est un géant législatif et un nain budgétaire. C’est même un domaine sur lequel nous n’avons cessé de reculer depuis 10 ans : en 2009, le budget communautaire représente moins de 1% du PIB de l’Union, soit un quart de moins que ce que la peu fédéraliste Margaret Thatcher elle-même avait accepté il y a un quart de siècle !

Sans avoir à créer un impôt européen, deux propositions peuvent être mises sur la table
-  Affecter au budget de l’Union les ressources de TVA prélevées sur le commerce intra-communautaire, qui est la valeur ajoutée du marché commun.
-  Et y affecter aussi au moins la moitié de ressources qui seront tirées de la vente aux enchères des droits d’émission de C0² prévue pour les industries « polluantes ». Ces enchères sont au cœur de la politique européenne de lutte contre l’effet de serre.

Il n’y a aucune raison pour que les grands argentiers nationaux fassent main basse sur ces fruits d’une politique communautaire, que la Commission évalue à plusieurs dizaines de milliards d’euro à partir de 2011.

6. Une Europe qui compte dans le monde. Comme elle l’a fait, de manière impressionnante, grâce à Nicolas Sarkozy, pendant le semestre de présidence française. Les institutions nouvelles prévues par le traité de Lisbonne seront évidemment nécessaires. Mais des initiatives complémentaires seraient bienvenues.

-  L’une, pour donner corps à une véritable politique étrangère européenne. Pourquoi la France ne proposerait-elle pas de s’engager à voter au Conseil de sécurité de l’ONU conformément à la position prise par une majorité qualifiée des membres de l’Union ? Naturellement, il faudrait nous réserver le droit de reprendre notre pleine liberté pour les cas - rarissimes - où des intérêts nationaux majeurs seraient en cause. Une telle proposition déclencherait une dynamique intéressante. Nos partenaires pourraient difficilement s’y opposer - ce qui les conduirait à accepter de facto que l’Union puisse abandonner l’exigence de l’unanimité sur des sujets diplomatiques majeurs. Nos amis britanniques seraient contraints de choisir entre l’option résolument européenne prise par la France, et le maintien de leur privilège national hérité de l’Histoire. Et la réforme de la composition du Conseil de sécurité, aujourd’hui bloquée, serait facilitée, à partir du moment où l’Allemagne et l’Italie n’auraient plus les mêmes raisons qu’aujourd’hui de réclamer un siège permanent, leurs voix respectives ayant la possibilité de se faire entendre autrement.

-  L’autre initiative possible concerne le bras armé, qui donne sa crédibilité à une politique étrangère. Soyons réalistes : plus aucun pays ne peut aujourd’hui décider de l’avenir de ses moyens de défense sans savoir dans quel état son budget national sortira du tsunami financier actuel. Au lieu de soumettre au Parlement français un projet de loi de programmation militaire fatalement dépourvu de crédibilité, proposons à ceux de nos partenaires qui l’acceptent d’élaborer ensemble une programmation à moyen terme de nos efforts de défense. Des efforts qui resteront nationaux, mais qui seront conçus dans un cadre coordonné, partant d’une analyse commune des menaces, et s’appuyant sur une base industrielle authentiquement européenne.

7. Une Europe qui est aussi celle des services publics, et pas seulement un marché commun. Sur ce sujet, cher à tous nos partis politiques, la France donne trop souvent l’impression d’être sur la défensive. Mais si nous sommes fiers de notre modèle, ne nous contentons pas de nous battre à Bruxelles pour sauvegarder une « exception française ».

Si nous croyons dans l’existence de biens publics, de services d’intérêt général, faisons les naître au niveau européen ! En commençant par les domaines où des raisons techniques nous condamnent à l’unité des réseaux : les chemins de fer, le transport de toutes les formes d’énergie, les couloirs aériens, voire une partie des télécommunications et des services postaux. La vraie défense du service public des chemins de fer n’est pas celle du monopole de RFF, c’est la proposition d’un Réseau Ferré d’Europe. Et cela s’applique aux autres domaines. Comprenons une fois pour toutes que vingt-sept monopoles d’Etat ne font pas un service public européen.

8. Une Europe qui prépare l’avenir. Ne laissons pas sournoisement nos systèmes éducatifs former une nouvelle génération de ... nationalistes ! Dans certains pays d’indépendance récente, comme dans certaines régions ayant reçu compétence en matière d’enseignement, les livres d’histoire exaltent le particularisme chauvin plus que la réconciliation entre les peuples. Rassemblons les meilleurs historiens du continent pour qu’ils élaborent ensemble, non un manuel unique, mais une matrice de référence dont les manuels nationaux pourraient s’inspirer.

Quant à l’apprentissage des langues, la clef est bien connue : tout commence à l’école maternelle. Alors, rêvons. Une jeune institutrice allemande ignorant le français vient se charger d’une classe de maternelle à Bordeaux, pendant qu’une collègue bordelaise la remplace à Hambourg. En fin d’année, les bambins bordelais sont bilingues, leur maîtresse aussi, le même miracle tout simple s’est produit outre-Rhin, et chaque enseignante peut retourner dans son école d’origine prendre en charge la classe formée par l’autre. Menée en Aquitaine à grande échelle, il y a un demi-siècle, l’expérience d’échange des enseignants avait dû être interrompue ... parce qu’elle réussissait trop bien ! Serait-il si difficile de la renouveler aujourd’hui ?

9. Une Europe qui traite enfin les problèmes concrets de ses citoyens. Je retiendrai particulièrement deux des 60 propositions que j’ai remises l’année dernière au Président de la République.
-  D’abord, la création d’une carte de citoyen européen, qui permette à chacun d’attester, dans toute l’Europe, de son identité, sa nationalité, ses droits familiaux et sociaux, ses diplômes.
-  Ensuite, pour simplifier la vie quotidienne de tous ceux qui vivent hors de leurs frontières nationales, en utilisant pleinement le grand espace européen, l’institution d’un « 28e régime », l’option d’un contrat de mariage ou d’un contrat de travail « européen », offerte en même temps que celles du pays d’origine ou du pays d’accueil. Pourquoi les personnes physiques ne bénéficieraient-elles pas d’un droit d’option ouvert aux sociétés commerciales depuis dix ans ?

Et comme les citoyens ne seront jamais si bien servis que par eux-mêmes, l’UMP pourrait prendre l’initiative de lancer la première pétition collective, selon la procédure prévue par le traité de Lisbonne, au bénéfice de 1 million de signataires appartenant à une demi-douzaine de pays différents. Le statut de l’étudiant, les délocalisations, la défense des traditions régionales, les frontières ultimes à donner à l’Union européenne, la fête annuelle de l’Europe ... les sujets possibles ne manquent pas !

10. Enfin, l’expérience a montré que le découpage de la France en grandes circonscriptions artificielles contribuait à décourager les électeurs de participer au scrutin européen. Voilà une réforme qui ne dépend que de nous. Faisons coïncider les euro-circonscriptions avec nos régions administratives, et introduisons le vote préférentiel, qui permet à l’électeur de faire lui-même le choix des noms sur les listes, au lieu d’être contraint de s’en remettre à l’ordre décidé par les seuls chefs de parti. Plusieurs de nos partenaires pratiquent déjà ce système, à la satisfaction générale.

On l’aura remarqué : aucune de ces propositions n’exige de nouveau traité européen, aucune n’augmente les dépenses publiques, ni la pression fiscale globale, la plupart peuvent être mises en œuvre au moins entre quelques pays pionniers sans attendre l’unanimité des 27. Et aucune n’est politiquement hors de portée, si nous restons animés de la volonté politique qui a marqué la présidence française du 2e semestre 2008.

Est-il utopique d’imaginer qu’au-delà du bon vieil affrontement national, auquel chacun se livre déjà, ou se prépare activement, une campagne européenne puisse servir aussi à débattre d’idées de ce genre ?


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