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Europe et zone euro : la Grande Bretagne se retire, laissant les 17 signer un accord

Un accord à 17+9, qui permet de "prendre un nouveau départ" !

Conseil européen des 8 et 9 décembre 2011.
[ ]
vendredi 9 décembre 2011.
 
Auteur(s) et leurs articles

Après l’accord de ce Conseil Européen, Angela Merkel se déclarait satisfaite, signalant que les leçons du passé avaient été tirées.

Les leçons du passé ?
-  bien sûr le non respect des engagements de Maastricht, y compris par la France et l’Allemagne
-  et donc les imprécisions du Traité de Maastricht, qui ont permis ces incartades de la part de deux pays fondateurs de l’Union
-  mais aussi la recherche désespérée d’un consensus (à 15), aboutissant au désastreux Traité de Nice.

En effet, ne vaut-il pas mieux pas d’accord qu’un mauvais accord ?. Et ne vaut-il pas mieux un accord consistant à peu d’acteurs qu’un accord étriqué à un (trop) grand nombre d’acteurs ?

Comme le souligne Francesco Saraceno, économiste à l’OFCE, "les Européens ont réussi à exploiter le principe de coopération renforcée avec ce sommet. En clair, les Etats se mettent d’accord entre eux sans avoir besoin de modifier les traités. C’est donc moins risqué pour éviter les blocages et il vaut mieux quelque chose de partiel que de global et inefficace." [1]

Un Traité de Nice qui a stérilisé toutes les démarches européennes pendant près de dix ans

Revenons dix ans en arrière. Le Traité de Nice [2] (entré en vigueur le 1er février 2003, après un accord début décembre 2000) était clairement insuffisant [3]

Et le très mauvais compromis qu’est le Traité de Nice a bloqué l’obtention d’un meilleur Traité pendant des années : la Pologne, par exemple, s’est longtemps accrochée à une clause lui accordant une influence très avantageuse, empêchant la recherche d’un meilleur Traité.

Le Traité Constitutionnel a donc été très retardé, et la déjà faible dynamique européenne s’est fracassée en 2005 avec le NON français, confirmé par le NON néerlandais quelques jours plus tard.

Pour sortir de l’ornière, il a donc fallu plus tard, et avec beaucoup d’efforts, trouver un nouveau Traité (de Lisbonne), mais nous avons perdu de nombreuses et très précieuses années, et surtout la nécessaire, mais ambitieuse et très exigeante stratégie de Lisbonne (pour 2010) a été totalement oubliée, avec tous les dégâts aux niveaux économiques et sociaux correspondants.

"Il aura fallu cinq années de persévérance pour surmonter les insuffisances des Traités d’Amsterdam et de Nice"  [4], sans compter les quatre années supplémentaires avant en vigueur l’entrée du Traité de Lisbonne en décembre 2009.

Une "stratégie de Lisbonne" ambitieuse et nécessaire,
mais complètement occultée, avec des dégâts considérables sur la croissance et la dynamique européennes

L’objectif de la stratégie de Lisbonne était de faire de l’Union européenne "l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d’ici à 2010, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale". Les moyens envisagés sont la réalisation d’une série de réformes globales et interdépendantes, alors que les actions menées par l’un des États membres seront d’autant plus efficaces que les autres États membres agiraient de concert1. Les champs de réforme sont l’innovation comme moteur du changement, l’« économie de la connaissance » et le renouveau social et environnemental.

À mi-parcours, en 2004-2005, l’analyse de la stratégie de Lisbonne a montré que celle-ci avait été jusqu’alors un échec parce que les États membres n’ont pas tenu leurs engagements pris selon la méthode ouverte de coordination, non contraignante. La stratégie a été recentrée en 2005 sur la croissance économique et l’augmentation de l’emploi. [5]

Mais même ces objectifs ont été très peu atteints. Une nouvelle stratégie "Europe 2020" a été définie, et lancée le 3 mars 2010, mais que de temps perdu, que d’énergie gâchée !

Et surtout la perte de la dynamique européenne, qui préexistait à la fin des années 1990, a largement compliqué l’obtention d’accords lors de cette fameuse crise de la zone euro, dès les difficultés grecques début 2010.

Une Europe qui ne sera plus ralentie par la Grande Bretagne ?

Avec cette nouvelle étape d’accord à 26, souhaitons que la construction européenne reparte sur de bonne bases. Selon la formule célèbre, la construction européenne est une bicyclette : "si elle n’avance pas, elle tombe !".

L’acceptation, enfin, que les pays européens ne peuvent avancer à la même vitesse, permettra d’approfondir la zone euro, à dix-sept. Avec des accords spécifiques, rendus encore plus nécessaires depuis cette fameuse crise de l’eurozone.

"La stratégie de la construction de l’UE sur un mode différencié est indispensable. A 27, et désormais à 28, puisque nous venons d’intégrer la Croatie. Nous ne pouvons pas avancer d’un même pas. Il ne faut pas régler notre marche sur les plus lents, et encore moins sur ceux qui souhaitent rétropédaler." [6]

Francesco Saraceno : "Une Europe à deux vitesses, c’est la seule bonne nouvelle de ce sommet. Le fait d’ignorer ceux qui bloquent les avancées vers le fédéralisme est une bonne chose, même si au passage je ne cautionne pas le fait de faire avancer l’Europe vers une austérité toujours plus forte. On a trop progressé sur l’élargissement sans avoir de véritable intégration, tôt ou tard il fallait se résoudre à une Europe à deux vitesses. Et ce n’est d’ailleurs pas un danger en soi. Si la zone euro est élargie mais reste restreinte, le processus décisionnel sera plus efficace et plus rapide. Elle sera mieux gérée et redeviendra attractive. Par ailleurs, il n’y a pas de risque que la Grande-Bretagne décide de sortir de l’Union Européenne, elle en tire trop d’avantages. Mieux vaut une Europe plus petite mais qui va plus vite." [7]

En effet, "David Cameron est venu à Bruxelles avec une liste de réclamations sur plusieurs directives à l’étude pour en être exempté", selon Simon Nixon, journaliste au Wall Street Journal. Parmi ces requêtes, Londres souhaitait obtenir une dérogation sur la taxe sur les transactions financière à l’étude. Une question sur laquelle l’Europe ne voulait pas transiger. "Si nous acceptions une dérogation pour le Royaume-Uni, c’est la remise en cause à nos yeux d’une bonne partie du travail qui a été fait au service d’une régulation de la finance, régulation bien nécessaire", a estimé Nicolas Sarkozy. [8]

Et d’ailleurs à terme, selon le Guardian, même la domination financière de Londres, que visait à protéger le véto de Cameron au cours de ce Conseil, n’est pas assurée : "La Grande-Bretagne peut toujours former une minorité de blocage pour stopper les législations pénalisantes. Mais celle-ci va fondre au fur et à mesure de l’élargissement de la zone euro". [9] Sur le long terme, il faut s’attendre à une marginalisation du Royaume-Uni. [10]

Bref, le Royaume Uni, enfin mis devant ses responsabilités, saura probablement définir une nouvelle relation avec l’Europe de l’euro, notamment pour clarifier sa politique en matière de services financiers, sans nuire à cet approfondissement.

L’histoire dira si cette étape qu’a été ce Conseil des 8 et 9 décembre permettra de relancer la dynamique européenne, et de consolider les accords entre les pays de la zone euro. Accords essentiels pour rassurer les marchés, et les acteurs économiques, et donc pour permettre une reprise de la croissance, si nécessaire en ces temps de crise de confiance. Des zones d’ombre, et même des insuffisances existent : Comment va-t-on aider les Etats dans le besoin ? et Quel rôle pour la Banque centrale européenne ? [11], qu’il faudra bien lever.

En tout cas, la reconnaissance des réalités, l’acceptation de la différence de vitesse entre les pays, permettra de trouver de meilleurs accords (plutôt que la recherche de consensus nécessairement "mous" si cette recherche est désespérée), et aussi et surtout d’aller beaucoup plus vite, ce qui est hautement nécessaire !

Des résultats de ce Conseil encourageants,
à confirmer et consolider bien sûr

Et les résultats de ce Conseil sont déjà très significatifs, même s’ils restent bien sûr à confirmer, avec des détails appropriés pour assurer leur mise en oeuvre. "Les pays de la zone euro ont entamé vendredi une vaste refondation qui, après signature d’un nouveau traité auquel seule la Grande-Bretagne a décidé de ne pas s’associer, doit les porter rapidement vers une plus grande intégration économique et budgétaire". [12]

Ce nouveau "pacte" repose notamment sur un contrôle plus strict des budgets nationaux et sur une réforme limitée du futur Mécanisme européen de stabilité (MES), qui sera désormais épaulé par la BCE. Et l’accord a dopé les Bourses de la zone euro qui ont clôturé en forte hausse.

Selon les conclusions du sommet, les institutions actuelles de l’UE pourront être utilisées dans ce nouveau traité, qui sera rédigé d’ici mars mais ne devra pas obligatoirement faire l’objet d’un référendum dans les pays qui le signeront et sera intégré le plus rapidement possible au cadre communautaire.

Les modalités juridiques précises doivent désormais être discutées mais, sur le fond, ce nouveau traité s’inspirera très largement de la lettre franco-allemande transmise cette semaine au président du Conseil Herman Van Rompuy, ainsi que des propositions de ce dernier.

La chancelière Angela Merkel s’est félicitée de l’issue du sommet. "C’est une avancée vers une union de la stabilité", a-t-elle dit. "Nous allons utiliser la crise pour prendre un nouveau départ."

Elle a par ailleurs confirmé que la date d’entrée en fonction du futur MES serait avancée à juillet 2012.

Sur proposition du président de la Banque centrale européenne Mario Draghi, les membres de la zone euro ont décidé que la BCE deviendrait l’opérateur de ce mécanisme, une collaboration purement technique.

"La Banque centrale européenne gérera le FESF et le MES. Il y a eu une proposition de Monsieur Draghi proposant de mettre les compétences de la banque centrale au service du fonds européen. Nous avons considéré que c’était une très bonne idée (...) C’est un élément de plus qui renforcera la confiance dans ce fonds", a dit Nicolas Sarkozy.

Autre nouveauté, le mode de décision du MES inclura une procédure d’urgence selon laquelle une majorité surqualifiée de 85% se substituera à la règle de l’unanimité.

Des sources au sein de la BCE ont par ailleurs confirmé que l’accord obtenu vendredi à Bruxelles était conforme aux attentes du conseil des gouverneurs de la BCE qui, à la lumière de ces résultats, ne prévoyait pas de prendre d’autres mesures en soutien aux pays en difficulté. [13] [14]

Selon M. Barroso, après avis des experts juridiques de Bruxelles, « il est possible pour les institutions européennes de participer » à l’ancrage du renforcement de la discipline budgétaire dans le marbre d’un traité afin de lui donner une valeur vraiment contraignante, seul moyen de respecter les règles à l’avenir et d’éviter de nouvelles dérives, aux yeux de l’Allemagne. Le nouvel accord intergouvernementale « renforcera, et c’était notre objectif, la gouvernance, la crédibilité, les règles de la zone euro », a-t-il ajouté.

« Le FMI va participer » aux « efforts » de la zone euro, a promis sa directrice générale Christine Lagarde. Les Etats de la zone euro, et d’autres non membres de l’Union monétaire, envisagent dans un premier temps de renflouer eux-même le Fonds monétaire international à hauteur de 200 milliards d’euros sous forme de prêts. L’objectif est d’enclencher une dynamique pour convaincre les pays émergents de mettre eux aussi au pot et donner ainsi à l’institution de Washington les moyens d’aider les Etats fragiles de la zone euro. [15]

[1] L’expansion.com, 9 décembre 2011 "L’Europe à deux vitesses est la seule bonne nouvelle du sommet"

[2] Site du Parlement Européen CONSEIL EUROPÉEN DE NICE, 7-10 DÉCEMBRE 2000.

[3] "Avec une Union de 25 Etats membres et de nouvelles adhésions en perspective, le Traité de Nice s’avère toutefois être insuffisant". Centre d’information sur les institutions européennes Les grandes étapes de la construction européenne.

[4] Le Parlement européen en action Réformer l’Union pour réussir l’élargissement.

[5] Wikipedia Stratégie de Lisbonne.

[6] Libération 9 décembre 2011 Henri Weber : « L’Europe à deux vitesses, nous y sommes ».

[7] Francesco Saraceno, économiste à l’OFCE, L’expansion.com, 9 décembre 2011 "L’Europe à deux vitesses est la seule bonne nouvelle du sommet"

[8] L’expansion.com, 9 décembre 2011 "Sommet européen : avancées et zones d’ombre".

[9] Libération 9 décembre 2011 "La Grande-Bretagne, île solitaire".

[10] 20minutes, 9 février 2011 "Europe : Mais où va le Royaume-Uni ?"

[11] L’expansion.com, 9 décembre 2011 "Sommet européen : avancées et zones d’ombre".

[12] L’express.fr, 9 décembre 2011 "La zone euro se refonde avec un nouveau traité"

[13] Ce dernier paragraphe est en grande partie constitué d’extraits de l’article de l’Express.fr, 9 décembre 2011 "La zone euro se refonde avec un nouveau traité"

[14] UsineNouvelle.com, 9 décembre 2011 "La BCE plafonne toujours ses rachats de dette souveraine"

[15] Le Parisien, 9 décembre 2011 "Crise de l’euro : un accord sans la Grande-Bretagne"


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