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Extraits d’un excellent article (Les Echos), 20 avril 2012.

Défense européenne : bilan et perspectives de la politique conduite par la France

[ Article complet sur le site des Echos, 20 avril 2012. ]
vendredi 20 avril 2012.
 
Auteur(s) et leurs articles

"En 2008, la Présidence française de l’Union européenne (PFUE) était marquée par la résolution de la crise géorgienne et la gestion de la crise financière. L’année suivante, l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne (2009) permettait des avancées institutionnelles dont le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) fait état.

Ces évolutions laissaient présager une période de relance pour l’intégration européenne. Trois ans plus tard, force est de constater que le projet européen a confirmé son essoufflement politique dans le domaine stratégique. Les révolutions arabes ont mis en perspective les difficultés rencontrées par les Etats membres de l’UE pour agir de concert, de surcroît au sein des structures européennes. Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité depuis deux ans, Catherine Ashton remplit laborieusement la fonction. Plus structurellement, la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) semble au point mort, plus aucune mission de la paix n’ayant été lancée depuis 2008."

"Cet article vise à dresser, à quelques semaines des élections présidentielle et législative, un bilan de la politique européenne conduite par la France en matière de sécurité et de défense depuis 2007, pour formuler des recommandations permettant de relancer la PSDC.1

Pour être en mesure de dresser un bilan de la politique européenne conduite par la France en matière de sécurité et de défense depuis 2007 et de formuler des recommandations visant à relancer la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC), (I) il s’agit d’abord d’identifier les variables explicatives des décisions prises par les décideurs français dans le cadre du système politique de l’Union européenne (UE) depuis 2008 (quels moteurs ?).

Pour ce faire, les ambitions européennes de la France (discours) sont confrontées (1) d’une part aux décisions prises (actes) par la France en matière de sécurité et de défense (un moteur bridé), et (2) d’autre part aux principaux développements institutionnels européens (un moteur à réaction ?). Cette analyse conduit (3) à s’interroger ensuite sur les modèles d’intégration européenne défendus par la France dans le cadre de la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC), depuis 2008 (l’Alliance et des ententes plutôt que l’Union).

Dans (II) une deuxième partie, il est défendu (4) une position résolument européenne (le choix de l’Union) qui est étayée par (5) des recommandations pour le niveau décisionnel national (une politique cohérente à Paris) et (6) européen (un soutien clair à Bruxelles)."

...

5. Quelles recommandations pour le niveau décisionnel national ? Une politique cohérente à Paris

Le temps (court) de l’action politique exige de rationaliser le nombre des recommandations, de préciser leurs objectifs et de les hiérarchiser. Par ailleurs, les interactions entre le niveau de décision national, et l’échelon européen ne sont jusqu’à présent pas suffisamment prises en compte. L’UE est encore perçue, si ce n’est de façon étrangère, du moins trop distincte du champ national.Loin de la rue de la Loi, l’impulsion du processus d’intégration européenne, en particulier dans les domaines régaliens, est toujours venue des capitales nationales, dont Paris. Si la volonté politique existe, le moteur français pourrait être débridé par une politique européenne cohérente (Charillon, Ramel 2010 : 36-7), moins conservatrice et plus libérale.

Une telle décision aurait plusieurs conséquences institutionnelles qui seraient autant de signes favorables envoyés aux partenaires européens de la France :

1. Considérer la fonction de ministre chargé des Affaires européennes sérieusement, ce que la valse de ces dernières années infirme (Jouyet, Le Maire, Lellouche, Wauquiez, Leonetti). Le ministre chargé des Affaires européennes pourrait obtenir un statut de ministre d’Etat,

2. Fusionner les services compétents en Affaires européennes du Quai d’Orsay (y compris la RP) avec le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE), dans une structure ministérielle consacrée aux Affaires européennes afin de rationaliser le travail du système politico-administratif français et de développer une culture administrative plus européenne à Paris.

Cette proposition de fusion administrative ne doit pas être confondue avec les expériences malheureuses (Lequesne 1994) de tutelle du MAEE sur l’ancêtre du SGAE, le Secrétariat général de coopération interministérielle (SGCI), au début des années 1980 (Chandernagor 1981-1983 ; Dumas 1984). C’est moins vers des « bricolages administratifs » qui ont été sources de tensions et rivalités entre le Quai d’Orsay et le SGCI que vers une fusion administrative pleine et entière, qu’il est recommandé d’aller. La révolution serait copernicienne. Les résistances seraient aussi nombreuses que fortes. Bien sûr qu’il s’agirait là d’un vaste et complexe chantier qui ne pourrait aboutir qu’avec une volonté politique forte et suivie. Bien sûr qu’il ne s’agit pas de proposer candidement une « potion magique » administrative. Bien sûr que d’autres difficultés ayant trait à l’articulation entre la politique européenne de la France (ses acteurs, ses institutions, ses instruments) d’une part, et la politique étrangère de la France (ses acteurs, ses institutions, ses instruments) d’autre part se poserait. Ceci étant dit, les acteurs étatiques (politique, diplomatique, militaire et administratif) qui le composent gagneraient (politiquement, diplomatiquement, administrativement et économiquement) à cette reconfiguration administrative d’envergure.

3. Européaniser les structures et les pratiques des agents du ministère de la Défense par :

a. le développement du rôle et des compétences de la Direction des Affaires européennes et internationales (DAEI), qui viserait à améliorer la gestion des carrières européennes des agents civils et militaires du Ministère de la Défense, en étant l’interface privilégiée entre le MAEE, la Représentation permanente de la France (RP) d’un côté, et les agents de l’autre,

b. le renforcement des compétences européennes (Charillon, Ramel 2010 : 38-40) au sein du ministère de la Défense (des membres du cabinet ministériel aux agents des différentes directions) en valorisant les formations initiales et continues en études européennes, les expériences d’Expert national détaché (END), de détachements au sein du SEAE, mais également les stages Erasmus et d’Experts nationaux en formation professionnelle (ENFP), sans oublier le Collège européen de sécurité et de défense (CESD).

6. Quelles propositions pour le niveau décisionnel supranational ? Un soutien clair à Bruxelles

Pour que la PSDC puisse se réactiver, un soutien clair de la France à Bruxelles, c’est-à-dire à l’institutionnalisation de l’UE en matière de sécurité et de défense, est nécessaire :

1. Investir le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) - et les différentes structures le composant, en premier lieu desquelles l’Agence européenne de défense (AED) - par l’envoi d’agents nationaux (civils et militaires) confirmés en créant les conditions favorables de leur détachement ;

2. Employer l’ensemble des outils introduit par le traité de Lisbonne en matière de sécurité et de défense. Le mécanisme de coopération structurée permanente (CSP)9 pourrait être utile en offrant des marges de manœuvre aux Etats membres « les plus capables » ;

3. Participer activement à la constitution d’un marché européen de l’armement en faisant respecter les directives du « paquet défense » par des appels d’offre publics et transparents, et limitant l’usage de l’article 346 TFUE ;

4. Appuyer l’évolution de la sous-commission parlementaire « sécurité et défense » (S&D) en commission, du Parlement européen. L’eurodéputé conservateur (UMP/PPE) Arnaud Danjean, président de la sous-commission (S&D) devrait avoir un rôle pivot ;

5. Soutenir, et ce malgré le contexte de contraintes budgétaires, une augmentation du budget de l’UE en général, et de celui du SEAE en particulier.

6. Il semblerait approprié d’abandonner le terme d’ « Europe de la défense », terme franco-centré, pouvant être gênant dans la perspective d’une « nouvelle séquence de la PSDC ».

Certaines initiatives et prises de position récentes vont dans ce sens. Le groupe de projet (« task force ») de la Commission européenne sur les questions de sécurité et de défense conduit par les commissaires Michel Barnier (Marché intérieur et services), et Antonio Tajani (Industries entrepreneuriat) qui s’est réunie une première fois le 9 novembre 2011, vise « à rendre l’industrie européenne de défense et de sécurité plus forte et plus compétitive ». Cette nécessité de clarté de la position de la France envers l’UE, Eric Peters, conseiller au bureau de politique européenne (Bepa) du président de la Commission européenne, ne dit pas autre chose.

Conclusion

S’appuyant sur une enquête Eurobaromètre de 2007 et confirmées par les études les plus récentes (Dumoulin, Manigart 2011), le LBDSN de 2008 rappelait que « L’adhésion des citoyens européens à une politique étrangère commune et à l’affirmation du rôle international de l’Union est une constante depuis plusieurs années. 67 % souhaitent que la politique de défense et la politique étrangère soient gérées conjointement au niveau européen ; ils sont 81 % à partager cette opinion en matière de lutte contre le terrorisme. Dans ces deux domaines, l’adhésion des Français est très forte, puisqu’elle s’élève respectivement à 75 % et 87 %. » (LBDSN 2008 : 82)

Parce que l’UE ne semble pas moins être une affaire étrangère pour les citoyens européens que pour les rédacteurs experts du LBDSN de 2008, gageons que le choix en faveur de l’Union, d’une politique cohérente à Paris et d’un soutien clair à Bruxelles soit non seulement écouté mais entendu par les décideurs politiques, en particulier progressistes.

À en croire les sondages et à écouter les bruits de couloir et de la rue, à quelques jours du premier tour de l’élection présidentielle, les gauches ont un boulevard pour retrouver le pouvoir, en France. Sauront-elles travailler ensemble et apporter en matière de défense européenne à Paris d’abord, à Bruxelles ensuite, « le changement et maintenant » ?


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