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Fondation pour l’Innovation Politique, Mars 2005

Ce que change la Constitution Européenne, pour la personne et le citoyen, l’entreprise et le salarié, l’association, le syndicat, le parti politique et les Eglises, l’élu et l’administration

[ Site de la Fondation pour l’Innovation Politique ]
jeudi 21 avril 2005.
 
Auteur(s) et leurs articles

Table des Matières

-  Avant propos de Francis Mer

-  Ce que change la Constitution change pour la personne et le citoyen : les droits de la personne, les droits fondamentaux dans la Constitution, le statut du citoyen, le contenu de la citoyenneté.

-  Ce que change la Constitution change pour l’entreprise et le salarié : la Constitution et l’entreprise, les libertés de l’entreprise, les libertés des salariés.

-  Ce que change la Constitution change pour l’association, le syndicat, le parti politique et les Eglises : le droit des associations, le droit de pétition, les associations au coeur de la vie civique, la reconnaissance des institutions religieuses, la reconnaissance des syndicats, le rôle des partis politiques.

-  Ce que change la Constitution change pour l’élu : le droit des élus, le contrôle par les élus nationaux, le contrôle par les élus locaux.

-  Ce que change la Constitution change pour l’administration nationale : l’administration nationale, la coopération administrative

-  Annexe : les compétences de l’Union Européenne, les innovations institutionnelles.
-  Index
-  Qu’est-ce que la Fondation pour l’Innovation Politique.

Le document PDF, en téléchargement :

PDF - 1.1 Mo
Ce que change la Constitution Européenne

Index :

Administration nationale
Association
Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Citoyenneté
Clonage reproductif
Comité des régions
Commission européenne
Conditions de travail justes et équitables
Conseil européen
Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)
Coopération administrative
Cour de justice
Démocratie participative
Démocratie représentative
Dignité
Droit à l’éducation
Droit à l’information
Droit à l’intégrité de la personne
Droit à une bonne administration
Droit à une protection diplomatique et consulaire
Droits de l’enfant
Droit de négociation
Droit de pétition
Droit de propriété
Droit de travailler
Droits de vote et d’éligibilité
Droits fondamentaux
Égalité
Églises et associations confessionnelles
Élus
Entreprise
Intégration des personnes handicapées
Innovations institutionnelles
Justice
Liberté de circulation (des personnes, des marchandises, des capitaux)
Liberté d’entreprendre
Liberté d’établissement
Liberté d’expression
Liberté d’information
Liberté de pensée
Liberté de prestation de services
Liberté professionnelle
Médiateur européen
Parlement européen
Partis politiques
Parquet européen
Protection de l’environnement
Protection de la propriété intellectuelle
Protection des données à caractère personnel
Protection des droits sociaux
Protection en cas de licenciement injustifié
Reconnaissance mutuelle des décisions
Respect de la diversité culturelle
Salarié
Sécurité, sûreté
Services d’intérêt économique général (SIEG)
Société civile
Solidarité
Subsidiarité
Syndicat et liberté syndicale

Le document PDF, en téléchargement :

PDF - 1.1 Mo
Ce que change la Constitution Européenne

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