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2e Note de la Fondation pour l’innovation politique, Mars 2005.

Ce que change la Constitution européenne.

Sur la vie quotidienne des citoyens.
[ Communiqué, sur le site de la Fondation pour l’innovation politique ]
dimanche 24 avril 2005.
 
Auteur(s) et leurs articles

Communiqué de presse du 17 Mars 2005.

Avec cette deuxième Note [1], « Ce que change la Constitution européenne », la Fondation pour l’innovation politique publie un texte à vocation pédagogique présentant les innovations concrètes du projet de traité constitutionnel, qui sera soumis au vote des Français le 29 mai prochain.

La Constitution, qui contient en effet des dispositions institutionnelles déterminantes pour l’avenir de l’Europe, va aussi apporter des changements significatifs pour la vie quotidienne des citoyens.

Ce sont ces changements - pour la personne et le citoyen, l’entreprise et le salarié, l’association, le syndicat, le parti politique et les Eglises, l’élu et l’administration - que cette Note synthétise à l’aide de tableaux comparatifs aussi éclairants que pratiques.

La Constitution va changer le cadre de vie des citoyens européens :

• les personnes se voient reconnaître de nouveaux droits, grâce notamment à l’entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne,

• les entreprises peuvent mieux faire protéger leurs droits de propriété intellectuelle et les droits sociaux des salariés sont consacrés ;

• le rôle des associations, des syndicats et des Eglises dans le débat public est pleinement affirmé ;

• le pouvoir des élus nationaux et locaux est renforcé. Ils assurent que l’Union ne se substitue pas aux Etats ;

• les administrations nationales peuvent plus facilement coopérer entre elles pour appliquer le droit de l’Union.

Pour les Européens, l’adoption de cette Constitution est une innovation politique majeure, car elle rend l’Union européenne plus démocratique, plus transparente, plus efficace.

Ce sont ces innovations concrètes que la Fondation pour l’innovation politique souhaite faire connaître aux Français. Elle espère que ce texte les éclairera sur les véritables enjeux du choix qu’ils exprimeront à l’occasion du prochain référendum.

Voir la Table des Matières, et l’Index

Avant-propos

Pour les Européens, l’adoption de leur « Constitution » sera une grande innovation politique, car elle rendra leur Union plus démocratique, plus transparente, plus efficace.

La Constitution simplifie en effet l’architecture de l’Union et rend son fonctionnement plus compréhensible par les citoyens. Elle met fin à l’organisation de l’Union en « piliers » différents (communauté européenne, politique étrangère et sécurité commune, coopération policière et judiciaire en matière pénale).

La capacité de l’Union à prendre des décisions est améliorée :
-  le champ des décisions prises à la majorité qualifiée au sein du Conseil est élargi
-  les pouvoirs du Parlement européen sont renforcés
-  le nombre de commissaires est réduit.

La Constitution rend l’Union plus visible sur la scène internationale en la dotant d’un président du Conseil européen élu et d’un ministre des Affaires étrangères chargé notamment de la politique de sécurité et de défense commune.

Les Européens s’engagent à se défendre les uns les autres par l’institution d’une clause de défense mutuelle et d’une clause de solidarité en vertu desquelles les Européens se doivent une assistance mutuelle, y compris militaire, face à une menace extérieure.

Ces innovations institutionnelles sont déterminantes, car elles sont la condition nécessaire de l’émergence de l’Europe en tant qu’entité politique viable et active sur la scène mondiale.

La Constitution va aussi changer concrètement le quotidien des citoyens européens :
-  Les personnes se voient reconnaître de nouveaux droits, grâce notamment à l’entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
-  Les entreprises peuvent mieux faire protéger leurs droits de propriété intellectuelle et les droits sociaux des salariés sont consacrés.
-  Le rôle des associations, des syndicats et des Églises dans le débat public est pleinement affirmé.
-  Le pouvoir des élus nationaux et locaux est renforcé. Ils assurent que l’Union ne se substitue pas aux États.
-  Les administrations nationales peuvent plus facilement coopérer entre elles pour appliquer le droit de l’Union.

Ce sont ces innovations concrètes que la Fondation pour l’innovation politique veut faire connaître aux Français. Elle espère que ce texte les éclairera sur les véritables enjeux du choix qu’ils vont avoir à exprimer à l’occasion du référendum du 29 mai 2005.

Francis MER, Président de la Fondation pour l’innovation politique

[1] La première Note de la Fondation pour l’innovation politique a été publiée en janvier 2005 : « Comment garantir la continuité du service public », de Francis Mer, Frédéric Rouvillois , Catherine Chaix, Bastien Thomas


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