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La Constitution sera-t-elle plus difficile à réviser que les traités ?

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jeudi 28 avril 2005.
 
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La réponse est NON, au contraire :

1. Le nouvel article IV.443 prévoit que l’initiative de révision pourra être prise par :

-  un Etat membre,

-  le Parlement européen,

-  la Commission.

Il est également possible d’imaginer que le PE et/ou la Commission prennent cette initiative suite à une pétition adressée par au moins un million de citoyens européens (cf. article I.47).

2. Saisie de cette initiative, une majorité simple du Conseil européen (soit 13 Etats sur 25) peut décider de convoquer une Convention chargée de présenter un projet de révision.

3. Le projet de la Convention doit ensuite être soumis à la conférence des représentants des Etats membres (CIG) qui doit statuer à l’unanimité (tout comme dans les traités actuels).

4. Le projet adopté par la CIG doit ensuite être ratifié par tous les Etats membres (comme aujourd’hui).

Toutefois, si les 4/5eme des Etats ont ratifié, le "Conseil européen se saisit de la question" (c’est-à-dire examine les raisons qui empêchent 1/5ème des Etats membres de ratifier).


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