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Quel rôle pour le ministre des affaires étrangères de l’Union européenne ?

BREVE SUR LA CONSTITUTION EUROPEENNE (N° 84)
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jeudi 28 avril 2005.
 
Auteur(s) et leurs articles
Le journal "Le Monde" du 22/04/05 publie un article de Henri De Bresson sur le ministre des affaires étrangères de l’Union, créé par le projet de Constitution.

1. Les grandes décisions de politique étrangère restent soumises au vote unanime des Etats membres au sein du Conseil européen et du Conseil des ministres (NdR les mesures d’application de ces "grandes" décisions seront prises à la majorité).

2. L’Union européenne aura la personnalité juridique pour négocier/signer les traités dans le domaine de la politique étrangère (NdR ainsi que pour siéger au sein d’organisations internationales autres que l’O.M.C. où elle siège déjà du fait de sa compétence en matière de concurrence extérieure).

3. Au sein du Conseil européen, le futur "Président" (permanent) de l’UE pourra diriger les débats sur les grandes orientations de politique étrangère.

4. Au sein du Conseil des ministres des affaires étrangères, le futur ministre (permanent) des affaires étrangères de l’Union pourra également diriger les débats sur l’application des décisions du Conseil européen.

5. Au sein de la Commission, ce même ministre (qui sera aussi vice-Président de la Commission) pourra diriger l’action des services de la Commission en application des décisions du Conseil des ministres et utiliser pour cela les ressources du budget de l’Union dont la gestion revient à la Commission.

Henri De Bresson conclut que, dans une affaire comme celle de la crise irakienne de 2003, l’existence d’un ministre des affaires étrangères de l’UE aurait pu tenter d’éviter les déchirements que cette crise a provoqués au sein de l’Union.

Jean-Guy Giraud (les amis de la Constitution)


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