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La Constitution n’entrera-t-elle en vigueur qu’en 2009, voire 2014 ?

BREVE SUR LA CONSTITUTION EUROPEENNE (N° 85)
[ ]
jeudi 28 avril 2005.
 
Auteur(s) et leurs articles
Entrée en vigueur de la Constitution, dès le 1er novembre 2006.

La Constitution n’entrera-t-elle en vigueur qu’en 2009, voire 2014 ?

La réponse est Non.

L’article IV-447 dispose très clairement au §2 :

« Le présent traité entre en vigueur au 1er novembre 2006 à condition que tous les instruments de ratification aient été déposés (...) »

Seules certaines dispositions (importantes) n’entreront en vigueur qu’ultérieurement :
-  le nouveau système de vote du Conseil (2009)
-  la nouvelle composition de la Commission (2014)

Jean-Guy Giraud (les Amis de la Constitution)


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