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Le processus de ratification serait-il interrompu par un vote négatif d’un Etat membre ?

BREVE SUR LA CONSTITUTION EUROPEENNE (N° 90)
[ ]
vendredi 29 avril 2005.
 
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Le processus de ratification par les autres états membres ne sera pas interrompu :

1. Juridiquement : un vote négatif ne peut pas interrompre le processus car :

-  6 Etats ont déjà ratifié (le processus est donc engagé),

-  chacun des 25 Etats membres signataires doit conduire le processus à son terme (c’est-à-dire soumettre une proposition ratificative - proposition de loi ou référendum) en vertu de la Convention de Vienne sur les traités.

2. Politiquement : chacun des 25 gouvernements a engagé sa responsabilité en signant le projet le 29 octobre 2004.

Ils ont, dans le même temps, déjà prévu le cas où - à l’issue du processus - un Etat "rencontrerait des difficultés pour ratifier" (cf. déclaration N°30). Le Conseil européen se réunira alors le 29 octobre 2006 et "se saisira de la question".

La Commission a confirmé cette analyse.

Jean-Guy Giraud (les amis de la Constitution)


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