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Projet de Constitution européenne et vote à la majorité du Conseil

BREVE SUR LA CONSTITUTION EUROPEENNE (N° 82)
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samedi 30 avril 2005.
 
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Dans le système actuel, chaque Etat membre se voit attribuer au sein du Conseil des Ministres un certain nombre de voix résultant d’une négociation politique entre les Etats. Le Traité de Nice - qui a réparti les voix entre chacun des 25 Etats membres - prévoit que la France dispose de 9% des voix au total.

Le projet de Constitution supprime ce système et le remplace par une pondération calculée strictement sur la base de la population de chaque Etat. Ainsi la France y disposerait de 13,4% des voix (la Constitution prévoit en outre, que toute décision doit recueillir une majorité - 55% - du nombre des Etats).

Ce nouveau système modifie radicalement les rapports de force au sein du Conseil comme l’indique le tableau suivant :

Traité de Nice Traité constitutionnel
France 9% 13,4%
France et Allemagne 18% 31,4%
Europe des Six 35,9% 49,9%

A la lecture de ce tableau, la France et les 5 autres Etats membres fondateurs de l’Union ont objectivement "intérêt" à l’adoption du nouveau système prévu par la Constitution.

Jean-Guy Giraud


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