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Chronique du 13 mai 2005

La politique de défense et de sécurité commune

Dialogue entre Annette Ardisson et Pierre Weill
[ Site de France Inter ]
vendredi 13 mai 2005.
 
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S.P...La constitution en dix repères... Aujourd’hui : l’Europe de la défense. N’’est ce pas un bien grand mot, pour une réalité modeste ?

A.A...Sans doute, mais il faut bien voir, qu’entre le rejet (par la France) de la Communauté Européenne de Défense en 1954, et l’amorce d’une politique commune, à Maastricht (1992), il s’est écoulé 38 ans...

Pas surprenant que le processus ne soit pas très avancé ! D’autant qu’au fil des élargissements, l’Europe a absorbé des pays faiblement peuplés, des pays neutres* (1), et d’autres qui ne conçoivent leur protection que sous le parapluie de l’OTAN, donc c’est difficile de faire marcher l’équipage d’un même pas !

S.P...Justement, que dit la constitution à propos de l’OTAN ?

A.A...Le texte est identique* (2) à celui des traités actuellement en vigueur, Amsterdam et Nice. Il assure que la politique de l’Union « respecte les obligations découlant du traité de l’Atlantique nord » pour les Etats membres de l’OTAN. Pas de contradiction, donc, pas d’incompatibilité entre les deux appartenances.

S.P...Qu’est-ce qui est vraiment nouveau, alors ?

A.A...Une clause de défense mutuelle étendue à tous les Etats de l’Union*(3) : si un seul est l’objet d’une agression armée sur son territoire, les autres Etats lui doivent aide et assistance « par tous les moyens en leur pouvoir », conformément à l’article 51 de la Charte des Nations Unies.

Il y a aussi une clause de solidarité en cas de menace ou d’attaque terroriste impliquant que l’Union mobilise tous ses moyens, y compris militaires. *(4)

S.P...Mais, vous l’avez dit vous-mêmes : il y a des pays qui ont peu de moyens militaires ou qui entendent se limiter au strict minimum...

A.A...C’est pour cela qu’en matière de défense, il y a vraiment, une Europe à 2 vitesses, et la constitution en prend acte.

S.P...Une coopération minimum et une coopération maximum ?

A.A...Exactement : la constitution parle d’un défense commune, au futur, quand les Etats en auront décidé à l’unanimité.

En attendant, il n’est question que de missions conjointes, notamment des missions de maintien de la paix, comme on l’a vu en Macédoine, au Congo ou en Bosnie. De ce point de vue, ce n‘est pas nouveau.

Et puis vous avez l’avant-garde : des Etats prêts à aller beaucoup plus loin dans la coopération militaire, sans avoir besoin de l’accord des autres. Le terme officiel c’est « coopération structurée permanente »*(5).

S.P...Mais qui composerait cette avant-garde et pour quoi faire ?

Qui ? Les Etats qui le souhaitent et qui ont la capacité militaire nécessaire pour mener certaines missions au nom de l’Union...Ce qui signifie une volonté politique !

Mais le plus parlant, et en même temps la réelle nouveauté, c’est la création d’une « Agence européenne de défense », ouverte aux seuls Etats qui souhaitent apporter leur concours.

Une agence*(5), chargée d’identifier les besoins, de soutenir la recherche en matière de technologie de la défense, de coordonner les programmes de développement et d’achat de matériels. A travers cette description, on comprend que la Grande Bretagne et la France sont intéressées au premier chef.

Une précision encore : pour les questions de défense, l’initiative revient exclusivement aux Etats ou au Ministre des Affaires Etrangères qui coordonne les travaux.

(1) Irlande, Suède, Finlande, Autriche. (2) article I-41 du TCE, article J 7 du traité d’Amsterdam (article non amendé à Nice) (3) I-41 2ème paragraphe (4) 1-43 (5) III-310 et III-312 (5) III-311


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