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Brochure de synthèse présentant le Traité Constitutionnel.

Constitution pour l’Europe, Mode d’emploi

Quelques extraits.
[ ]
lundi 16 mai 2005.
 

Télécharger la brochure (brochure et CD disponibles au Ministère des Affaires étrangères, Mission Europe, 57 bd des Invalides, 75 Paris, tél 01 53 69 34 60, avant pour les commander ou : mission.europe@diplomatie.gouv.fr) :

PDF - 439.1 ko
Constitution pour l’Europe Mode d’emploi

Quelques extraits :

Une répartition plus claire des compétences :

(JPEG)

Le système de vote à la majorité qualifiée :

(JPEG)

Les coopérations renforcées, désormais plus faciles :

(JPEG)

La France dans la négociation :

(JPEG)

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