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Le 8 juin 2005.

RELANCER UNE DYNAMIQUE D’UNION POLITIQUE

[ Site de "Confrontations Europe", de Philippe Herzog, député européen. ]
vendredi 1er juillet 2005.
 
Auteur(s) et leurs articles

"Confrontations Europe" a mené une campagne active pour le OUI.

Nous déplorons le vote des Français qui majoritairement ont décidé le contraire. Le projet de Constitution est un acte de conscience, de solidarité, et de naissance d’une Union politique.

Dire NON et le rejeter n’a donc pas de vertu salutaire. Ce n’est pas le signal d’un mieux, mais d’une aggravation des conflits qui risque d’avoir des conséquences très graves pour la France et pour l’Europe.

On peut, on doit rebondir, et préparer en profondeur une refondation, un renouveau de l’exigence d’Union politique.

-  1) Comment interpréter le vote des Français

L’analyse du vote n’est pas simple et appelle des recherches. Cela étant, tous les Européens ont besoin de savoir dès maintenant quels enseignements en tirer pour l’action communautaire.

Ne les rassurons pas à bon compte en disant : « ce n’est pas grave, les Français sont attachés à la cause européenne ». Car s’ils ont voté pour sanctionner leurs dirigeants politiques et contre ce qu’ils désignent comme le « néo-libéralisme », c’est aussi l’Union telle qu’elle est et la Constitution qui l’améliore qui sont rejetées.

Bâtir un vaste espace de marché européen oblige à changer le régime national. Cela ne va pas sans risques et sacrifices, mais c’est aussi un socle pour une Union capable de s’affirmer dans la globalisation et d’offrir une nouvelle dynamique de progrès. A condition de se doter d’une Union politique et de promouvoir les solidarités concrètes. Or c’est précisément ce qui a été rejeté.

La sociologie du vote n’est pas une excuse. Certes il est frappant d’observer que les pauvres et les riches ont en moyenne voté en sens inverse. En revanche, il ne s’agit pas d’un clivage simple entre non qualifiés et qualifiés. Le décrochage des cadres et surtout de la fonction publique, protégée de la concurrence, a pesé lourd.

Les ouvriers sont victimes de la désindustrialisation, mais c’est la politique française qui en est directement responsable depuis 20 ans. Dire NON agit contre la possibilité de politiques industrielles européennes que nous commencions à faire émerger. Wolfgang Munchau a raison d’écrire dans le Financial Times : « the French will live to regret their “NON” ».

Les dirigeants politiques qui ont fait campagne pour le NON ont pris des masques « pro-européens » pour mieux détruire la Constitution, alors qu’à droite comme à gauche ils ont contribué à la désaffection de l’Europe et non à l’investissement pour la changer. Ils ont conforté les tendances xénophobes associées au refus de l’élargissement, et les nationalismes des deux bords. M. Edwy Plenel (Le Monde) incite lucidement à réfléchir au risque de « révolution nationale ».

Beaucoup de gens pensent que c’est la faute à la mondialisation et à l’Europe si notre régime social est en régression. Jacques Chirac et la plupart des socialistes du OUI ont alimenté ce préjugé par leur ligne défensive et unilatérale selon laquelle l’Europe nous protège. La vérité est que l’Europe, espace ouvert de compétition, nous incite à bouger notre régime social, qui en a bien besoin. Seul M. Sarkozy assume ce fait, mais pour quel projet ?

La négation du marché et la diabolisation de l’entreprise ont fait des ravages. Certes le capitalisme financier a une grande responsabilité dans les dégâts sociaux et les peurs, et l’Europe de Maastricht a montré ses limites et carences. Mais les politiques n’ont suscité aucun débat de fond sur la viabilité du système économique français et sur la consolidation de l’Union économique.

La radicalité stérile et le nihilisme, les cris d’ « horreur économique » ont contribué à une régression de la conscience sur les enjeux économiques, sans réaction politique. Et nombre de Français exigent le protectionnisme pour eux-mêmes tout en bénéficiant de l’exportation chez les autres, à qui ils refusent le marché et la liberté qui l’accompagne.

Des années de mépris du devoir d’information, d’éducation, de consultation et d’implication des citoyens français au jour le jour dans les choix et les actes européens, de la part des Gouvernements français et des organisations politiques, ont nourri la désaffection des citoyens.

Et bien sûr la pratique du bouc émissaire bruxellois. « Stop lying about the E.U. » écrit avec force l’éditorialiste du Financial Times, soulignant ce déni de démocratie.

« Bruxelles » a sa part de responsabilité, mais n’oublions pas qu’elle est d’abord le conglomérat de nos Etats qui la pilotent - ou la laissent en déshérence - en ignorant ou en manipulant les citoyens. Ironie du sort, c’est l’effort démocratique de la Convention et de son projet de Constitution que l’on a rejeté.

Le brillant résultat du vote des Français - et des Hollandais - est que les responsables politiques sont toujours là, le conglomérat intergouvernemental aussi, et la victime est l’Europe politique.

-  2) Quels scenarios pour l’Union ?

La réaction du Président de la République au vote du 29 mai va dans un sens négatif : il donne congé aux Européens comme M. Barnier, et forme un gouvernement dont le mandat est de défendre le modèle social et les intérêts nationaux.

Et au niveau de l’Union, il temporise. C’est une ligne illusoire : d’une part la France a besoin de l’Europe pour affronter les réformes intérieures, or l’Union est menacée de régression ; d’autre part les Etats membres demandent au gouvernement français de clarifier sa position : vouloir la poursuite du processus de ratification implique-t-il que la France pourrait rectifier son choix ?

Le Parti socialiste est divisé et paralysé. Pour préserver une façade d’unité, et sous la pression redoublée de la gauche radicale, certains chercheront à promouvoir des plans B. D’autres voix en Europe pourront leur donner quelque crédit.

Mais la tentation de ruser pour ne pas rompre avec les NON risque d’éluder les exigences d’identification des fondements nationaux de ce vote, de combat contre les replis et tendances nationalistes, et de travail avec les autres Européens pour bâtir la conscience et l’assise populaires d’une Union politique et bâtir un marché plus intégré.

Il faut poursuivre le processus de ratification, mais à condition, en même temps, de consolider la volonté qui a fait défaut. Le choix de Tony Blair de suspendre la décision anglaise et de débattre peut être compris comme une manœuvre perfide, qui met la pression dans le camp français. Mais on peut aussi avoir le courage de la recevoir positivement et de répondre : chiche ! Débattons du modèle social et économique !

En fait l’esprit de consensus est menacé, et les Etats - déjà divisés - risquent de jouer le « chacun pour soi » et se replier sur la défense de leurs intérêts nationaux. La France est ciblée et pour la première fois elle va être minoritaire au Conseil sur des dossiers importants - et notamment sur les questions de l’accès au marché.

Personne ne veut renégocier une Constitution. Certains politiques tenteront une issue qui consisterait à ne conserver que les parties 1 et 2 du projet. Mais nombreux sont les Etats membres qui ne les ont acceptées que sous condition de les accompagner de la partie 3, qui reprend, avec quelques améliorations, les Traités antérieurs.

N’oublions pas que la grande majorité des Etats est pour le socle de marché qu’ils ont tenu à réaffirmer pour accepter- non sans grandes réticences - l’Union politique. C’était le deal, et un bon deal. En effet, prenant appui sur le nouveau cadre politique, nous pouvions espérer ensuite faire évoluer le socle.

Il est possible que certaines dispositions institutionnelles du projet soient finalement préservées - et tant mieux - mais certainement pas l’acte Constitutionnel. Ou bien l’on sauve le projet tel qu’il est, ou bien l’Union politique est renvoyée aux calendes.

Pour la 2ème fois, en 2005 comme en 1954, la France et en particulier sa gauche, en seraient responsables.

Les extrêmes vont dire : c’est la faute à l’Europe qui refuse d’écouter le peuple ! Voilà un terrain propice pour l’amplification du verbe de la contestation et de la pratique de luttes qui sont au fond conservatrices. Déjà leurs promoteurs préparent un tour d’Europe pour fédérer les populismes.

Ce séisme politique menace bien sûr les nouveaux élargissements, qui sont compromis : la Turquie, mais aussi les pays des Balkans qui ont pourtant besoin de la perspective communautaire. Et il signifie aussi de violents conflits sur le terrain économique, qui menacent l’U.E.M. 

Un accord peut être obtenu sur le Budget de l’Union, mais le compromis en préparation est bien triste : un Budget qui réduira massivement les ressources pour la cohésion et pour le développement. Et il est possible que la BCE réduise ses taux d’intérêt, mais pour quel impact en termes de croissance ? Les taux des euro-obligations sont à la hausse et le marché discrimine les Etats. Des crises économiques nationales profondes affectent l’Italie, le Portugal, l’Allemagne, la France... Contrairement à ce qu’avance Serge Marti (Le Monde), les impacts du NON seront importants à court terme et plus encore ensuite si l’on ne sait pas réagir.

Dans aucun pays sauf la France on ne parle d’harmonisation sociale quand c’est le système économique qui prend l’eau !

Les Anglais et bien d’autres se battront pour préserver et approfondir le marché, menacé de fragmentation. Mais les membres de la zone euro et ceux qui espéraient y entrer sauront-ils se battre pour consolider l’U.E.M. ?

Des voix s’élèvent en Italie et en Allemagne qui la remettent en cause. Contrairement à ce que prétend M. Issing (membre du directoire de la BCE) le refus du toit politique par les NON menace effectivement l’Union économique et monétaire de failles et à long terme de dislocation.

Rappelons aussi ce que l’économiste R. Mundell avait clairement établi : l’Union monétaire ne tient qu’avec la mobilité des personnes et des transferts de ressources pour des solidarités de développement - précisément ce qu’on refuse actuellement. Là serait pourtant la vérité de l’Europe sociale, et non pas une harmonisation conçue simplement comme protection des droits acquis à l’Ouest.

-  3) Comment relancer une dynamique d’espérance européenne ?

Nous ne devons pas cacher la vérité de la crise de l’idée même d’Europe, en France et ailleurs. Nous devons comprendre le choix de la majorité des Français, mais nous ne lui donnons pas raison parce qu’il est majoritaire. Nous ne l’excusons pas mais nous nous efforçons de répondre autrement aux préoccupations qui s’expriment. La France doit se donner la force de réformes intérieures cohérentes avec le choix de l’Europe ; elle doit contribuer à relancer l’exigence d’Union politique et consolider l’Union économique. Et la condition sine qua non, c’est un mouvement de participation de tous les acteurs de la société civile, un ressort démocratique. Notre « plan D », pour utiliser les mots de la commissaire Margot Wallström.

Encore un effort pour devenir Européen ! Un débat national qui a occulté ce qui doit changer en France pour être ensemble dans l’Union n’est pas encore un vrai débat sur l’Europe.

François Chérèque a raison d’appeler à un pacte social, mais il n’a de sens qu’autour de la volonté de réformes pleinement ouvertes sur l’Europe et le monde. Il est inadmissible de signer la « Stratégie de Lisbonne » et de déplorer hypocritement qu’elle est en panne, alors que les politiques nationales ne font aucun effort pour s’inscrire dans ses lignes directrices.

On sait pourtant la nécessité de réforme du marché du travail afin de créer une mobilité de formation et d’emploi, sans laquelle on ne sortira pas du sous emploi massif actuel.

On sait qu’une sécurité doit être organisée et accompagner les personnes dans ces mutations et non pas les maintenir dans les statuts en l’état.

On a besoin d’une révolution sociale d’alternance de formation et d’emploi au long de la vie. Cette dynamique sociale ne peut être seulement celle de l’excellence mais aussi celle de l’inclusion de tous. Elle exige une offre d’activités et d’emplois qualifiés beaucoup plus dynamique - avec de nouvelles responsabilités partagées entre le public et le privé. Il est aberrant qu’à gauche certains continuent à s’opposer aux politiques de l’offre en les qualifiant de politiques de droite.

De tels efforts exigent beaucoup de solidarité et d’abnégation, autant que de liberté d’initiative, et ils ne pourront aboutir qu’avec la consolidation de l’U.E.M. La France est dans l’euro, alors que la Grande-Bretagne n’y est pas, et nos intérêts ne coïncident donc pas avec ceux de M. Blair.

Consolider l’U.E.M., cela ne concerne pas simplement le Conseil des ministres des Finances de la zone euro, d’autant plus qu’ils sont chacun aux prises avec leur crise nationale. C’est beaucoup plus profond. Bâtir des solidarités concrètes transfrontières sur le grand marché, entre les entreprises, entre les territoires, autour de projets d’activités, d’emplois, de réseaux : voilà le premier pilier.

Réformer le socle institutionnel pour relancer et refonder la Stratégie de Lisbonne : c’est le second pilier.

Il faut réaffirmer le choix du marché unique, mais en même temps le structurer et le réguler : c’est un combat qui est à peine engagé. Pour cela la « concurrence libre et non faussée », héritée du libéralisme allemand d’après-guerre visant à démanteler les cartels après le nazisme doit être repensée et équilibrée par des règles et des incitations, permettant l’essor de politiques industrielles, financières et de réseaux - dont la carence fait mal alors que les défaillances de marché sont criantes.

Ces politiques impliquent un contrôle social partagé du financement et des grandes entreprises, afin que celles-ci s’européanisent et n’aillent à la mondialisation qu’en faisant fructifier les bases de recherche et d’activité dans l’espace communautaire. Le sens de cette consolidation, c’est la mise en cohérence de la compétitivité, du plein emploi et de la cohésion par des politiques européennes de l’offre et de soutien de la demande. Avec aussi une politique commerciale dévouée au multilatéralisme mais qui, comme dans les autres régions du monde, assure quand c’est nécessaire une protection légitime de l’espace européen.

Voilà ce qu’on peut amener dans un dialogue nécessaire avec les Anglais et leur modèle, comme avec les autres Européens, en vue de compromis d’intérêt mutuel. Ce dialogue et ce combat, "Confrontations Europe" les a entrepris ; elle en est fière mais elle souhaite qu’ils soient démultipliés et entrent pleinement dans l’espace de débat public européen.

Nous refusons l’idéologie antilibérale tout comme l’intégrisme de marché, et nous souhaitons promouvoir l’idée politique d’un capitalisme européen d’économie mixte.

Ce combat ne peut prendre essor que si l’exigence d’Union politique est relancée, encore faut-il là aussi clarifier les choix de la France.

Le tropisme de la gauche socialiste française consistant à tout miser sur une avant-garde, un noyau dur, sur la zone euro, par le couple franco-allemand, a porté tort à l’idée d’une Union politique à l’échelle du continent.

Et rien n’était fait pour donner sens et force à l’élargissement : au contraire, il était désigné comme contradictoire avec l’approfondissement. Alors même que la Constitution veut créer une Union pour le continent !

Aujourd’hui le tandem franco-allemand n’a plus la main et il est temps de corriger ces erreurs. Consolider la zone euro et bâtir un toit politique plus large, c’est certes difficile, mais c’est la seule façon d’unir et non de diviser a priori. C’est pourquoi le dialogue avec les pays de l’Est et avec la Grande-Bretagne est si nécessaire. Sans lui, il est impossible de penser l’articulation de l’économique et du politique en Europe.

Et c’est précisément le moment, avec la présidence anglaise du Conseil et au-delà, d’ouvrir ce débat. Peut-être pourrions-nous réussir alors à ne pas laisser enterrer la Constitution proposée, à condition de ne pas piéger cet effort par des raccourcis, et de ne pas relayer les bruits sonores de la « renégociation ».

En tout état de cause, une dimension cruciale de l’Union politique et de sa viabilité est le travail sur les valeurs. Dans la campagne du OUI, beaucoup d’efforts ont visé à montrer la valeur des droits. D’autres devront être consentis pour combattre l’amnésie des fondements culturels, forger une éthique de responsabilité et de solidarité, et une éducation européenne. L’esprit de renaissance de la culture européenne - une renaissance est toujours une refondation - est le levier décisif de la réhabilitation de l’idée d’Europe. Ce n’est pas un supplément d’âme, mais un effort qui doit s’inscrire au plus profond des enjeux socio-économiques et bien sûr institutionnels.

Nous avons vécu un grand débat référendaire en France mais pas d’une grande qualité, puisque les questions touchant à l’identité de la France, à sa responsabilité, au partage d’un destin avec d’autres, au sens d’une Communauté, ont été occultées.

La démocratie directe, pratiquée dans un océan de sous information et de non implication antérieures ne pouvait être un modèle de démocratie. J’ai, avec "Confrontations Europe", présenté des rapports au Parlement européen en 1996, au gouvernement français en 1998, pour présenter les buts, les voies et les moyens d’une démocratie participative.

Ils restent valables, l’essentiel reste à faire, et je fais appel à des partenaires français et européens pour mettre à jour les idées et relancer l’action. L’expérience a montré abondamment que les partis politiques nationaux et leurs conglomérats européens ne pourront à eux seuls sortir l’Europe de la crise.

La société civile organisée, avec toutes ses composantes - entreprises, villes, syndicats, associations - doit avoir le courage de dire et de faire de la politique pour l’Europe. Participer ce n’est pas déléguer les responsabilités aux représentants politiques, c’est discuter avec eux et bâtir un pouvoir consultatif et d’évaluation puissant. Comme cela a été le cas dans le cadre de la Convention.

Dans l’immédiat, pour ne pas céder au délitement de l’esprit communautaire, il sera très utile d’organiser des débats dans plusieurs villes d’Europe sur l’interprétation des votes, la relance politique et économique, la méthode démocratique.

Ce sera l’ébauche d’un réseau européen, mouvement d’un type nouveau, à la fois décentralisé et actif dans les institutions politiques.


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